I LA REVUE SOCIALISTE -+______________________ _ Cc qu'on objecte surtout à la banque d'État, ce sont les dangers de o-uerrc. Consultes à cc sujet par le Conseil fédéral, Jeux juristes, Mi\1. Forrer et Hilty arrivent l'un et l'autre à la conclusion que la propriété privée, en temps de guerre, court moins Je risques que la proprit:té de l'État. Ils reconnaissent toutefois que l'ennemi peut, sans offenser le droit des gens, et contre délinance de bons, mettre la main sur la propriété privt'.:e. L'envahisseur ne se ferait certainement pas scrupule de saisir la part de l'État dans une banque par actions, dans une banque mixte. Ne prendrait-il que la part de l'État? Le Conseil fédéral rcpond : li est \'rai que la conférence de Bruxelles et toute une série de professeurs de droit international déclarent la propriété privée inviolable en temps de guerre ; mais l'intérêt suprême des belligérants comporte de si nombreuses exceptions à cette règle, que cette im·iolabilité se réduit à une chimère. C'est une loi <leguerre absolue que tous les objets dont la destruction ou l'appropriation parait opportune ou nécessaire sont détruits ou pris, et, parmi ces objets, il faut ranger le numéraire et les valeurs de toute espèce, comme aussi les armes, canons, chevaux et viYres. Cc sont les autorités militaires qui décident <lesemblables mesures. L'envahisseur prendra, par voie de rcquisition ou de contributions, tout cc qui peut servir aux operations de guerre, soit pour l'approvisionnement de ses troupes, soit pour ôter à !'envahi les moyens de continuer la lutte. Il fera cc que fit Davout, en novembre 1813, quand il« emprunta" à la banque de Hambourg 7 1 2 millions de marks, ou Mantcuffcl à Francfort, en 1866, quand il leva sur lespnrlirnliers une contribution de guerre de I 5 millions de thalers, que les Francfortois durent acquitter en un ou do.:uxjours. \'oila comment la guerre respecte la propriété pri véc ! Quant aux bons dont le paiement est abandqnné·aux soins de la providence, ils constituent une preuve singulière de l'inviolabilité de la propriété. privée et nous rassurent médiocrement sur le sort d'une banque privcc en temps de guerre. En 18ïI, à l'arrivt'.:c des Allemands, la banque tic France ne s'est pas fiec à ses prérogati\·es tic banque priYée, mais a prudemment mis en sûreté ses réserves métalliques. Quand les caisses d'une banque privt:c n'auront pas été dcposées en lieu sùr, l'ennemi pourra les vider, contre un bon autorisant la banque à se faire rembourser p:u l'État vaincu. Scion Forrer, cette possibilité devient une certitude lorsqu'il s'agit d'une banque mixte, d'une banque par actions dans laquelle l'État serait intéressé.
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