LE PRÈl.t.:DE DU )!OUVD!EXT SOC!AUSTE E:-,; ITAl.!E 205 DE LA RÉPUBLIQUE soient assignées .\ titre d'emphytéose aux familks des tra,·ailleurs de la terre. L'Assemblée d~créte : ART. A. - Les propriétés foncières prO\'Cnant des corporations rèligieuses et des legs, les biens de mainmorte de toutes espèces, qui vont être mis sous l.1 r~gie de la République, seront, sans retard, répartis proportionnellement entre les f.uniUes des cultirnteurs qui en fc.:rontla demande ; et ils leur seront assignés en emphytéose libre et à ra:hctcr, à rnlonté, par les cultivateurs mêmes. _\RT. B. - Chaque famille de tra,·ailh:urs agricoles, composée d'au moins trois personnes, recc,·ra comme terr.iin de culture une quantité de terre repri:sent,mt le tr,w.iil de deux bœufs : c'est-à-dire vingt mille mi:tres carrés de terre culti,·able. ,\RT. C. - les \'ignes seront données en culture à l'indi\'idu, à p:m de l.1 famille; et seront assignées en raison de la moiti<'.d: e la mesure susdite. Dans la troisicme loi sociale, on lit encore, et nous traduisons, toujours en rcsumant : Considérant que le but principal de la fü:publique doit être le soulagement i:rnnomique du peuplé ; Considérant que la taxe du sel nuit à l'agriculture, au p,ituragc, :\ l.1pèd1e, :\ lïndustric moyenne et petite, au commerce et surtout à l,1 sant<'.:du prolétariat ... L'.\ssemblée déaet<: : Li régie du sel est abolie. Le sd de l'Et.11sera mis en \'Cntc :\ un prix minimum de cinq centimes la lirn.:. L'I production et le commerce du sel sont dédarés libres. Cc di:.:ret sera applicable \'ingt-quatrc heures après sa promulgation dans toute la République. Apres l'invasion française (expédition Oudinot) la République romaine affirmait la solidarit~ cntn.! les peuples par des décrets dans lcquels on lit : Con\',tincu que le peuple de France n'est p.is responsable des agissements de son gouvernement, Confiant dans le peuple c1 d,ms la sainteté du principe ri:publicain, Le triumvirat décréte : Les étrangers, et surtout les Français demeurant à Rome pacifiquement, sont mis t0us sous la protection de 1.1 République : LI on punira comme coupables ceux qui en useront a\'ec eux contrairement aux loi, de l'hospitalité. Et, aprcs le JO avril, il parut un autl'Cdccret, dans lequel on lisait : Comidérant qu'entre le peuple français et b Ri:publiquc romaine il n'y a Cl ne peut y a,·oir aucun état de guerre ...
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