LA BA~Qt,;E D1ÉTAT E~ Sl.JISSE 9 pour être remis :i une Société privée par actions, comme l'article 39 en Jonne la possibilité. IV Les autres pays n'ont pas de banques d'État proprement dites. li est \Tai, répond le Conseil fédéral, que toutes les banques centraks par actions sont des banques priYées, :i l'exception de la banque de Russic, que d'ailleurs nous ne proposons pas dc prendre pour modélc. Toutefois, la banque tic l'empirc allemand, bien que son capital-actions . ait été fourni par des particuliers, est sous l'influence prépondfrante de l'État. Au surplus, l'exemple des États étrangers n'cst pas concluant. ):ous a,·ons l'habitudc d'adapter nos institutions aux besoins tic notre n:publique d<'.!mocratique et non de copier l'étrànger. Le Conseil fédéral cite.:encore feu le professeur ):asse, unc tics prcmii:res autorités en matit'.:rc de banque : Si les grandes banques centrales de presqu'-' tous les États ci\'ilisés sont entre les mains de So.:iétés par actions, cda cst dù en premier lieu au d<'.:\'cloppement historique. Pendant longtemps l'émission de billets .::t,1itune opération de banque pri"éc, au mème titre que l.1cré.ition de lettres de change, et œ n'est que peu :1 peu qu'-' k billet dc banque a ren:tu k car.ictère de monnaie qu'il a nuintenant .. \ujourd'hui que k cc1r,1clt'rptublic dc l'émission des billets de b,rnquc est reconnu, on commet une i11co11siq1m1c: en confi.rnt œ scn·ice public il une Société pri\'ée, et il ne faut p.1ss'étonner di:s lors de cc que, d,ms bien des milieux, on exprime a"ec toujours plus de force le désir de transformer Li banque de l'empire en une b,mque d'Et,n pure. (Erwin X,1ssc: Di,· Jùi11di1;1111g d,·sPrh•il,-gi1111dtser R,·icbsba11kw11/ da Prfral110/en/1t111km. Preussische J.1hrbüchcr, tome 63, liHaison 5, page 515 et sui\'antcs.) L'enseignement qu'il est permis de tirer des exemples que nous offrent ks autres États, c'est que, 1111!1p1o1u,·r 1111 Etat 011111ipo!,•11/, il est exlré111,·111,·11t dijJiciled,· 1·,-prmdre fr 111011opdoelesbillets dt ba11q111e1, 11fot is qu'il a Ili' d,>1u1i ,i 1111,, p11issa11Steociétépar actio11s. Les Associations ou,Tièrcs se sont déjà prononcées ou se prononceront certainement pour la banque d'État. Citons comme cxcrnplè l.t résolution \'Otée, déjà en décembre 1894, par l'assemblée des délégués des sections bernoises du Grutli et d'autres Sociétès : En principe, la banqu<.:d'État est pn'.:férablc à une banque privée. Il n'est pas dans l'intérêt du peuple que l'émission des billets et le gain qui en découle soient abandonnés au capital pri\'é. Bien plus, les adversaires eux-mêmes de la banque d'État ont jugé prudent de modifier leurs positions. En 1880, M. Cramt:r-Frcy, qni
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