• 8 LA REVUE SOCIALISTE naircs. Est-cc un régime idéal? Il ne manque pas de ,·oix en France pour se plaindre que la banque farnrisc tro~ la grande imlus:ri~, la haute finance, et pour demander que ses nulhards profitent a I ensemble de la population. L'Italie a le système des banques priYécs, sous la sun·eillance thforiquc de l'État. Les n'.:sultats ne sont pas brillants. Administrations et autorités déclinent tour à tour les responsabilités. Cc systeme hybride s'est montré, en Italie, le pire des systcmcs. De même en Espagne, en Portugal_ct dans les républiques hispano-américaines. l l I On allcgue contre la banque d'État des considérations d'équité à l'égard des banques actuelles d'émission. La loi de 188r a répondu par a,·ance en disant : « L'autorisation d'émettre des bilkts de banque_ ne cn'.:eaucun droit à une indemnité en fayeur des banques d'émission pour le cas ou le droit d'émission serait abrogé, en tout ou en partie, par des dispositions constitutionnelles ou légales, ou restreint par arrêté fédéral. » La loi garantit donc la Confi:dération contre toute demande d'indemnité; mais les défenseurs des b:111qucsactuelles proposent de leur accorder un droit de préférence lors de la souscription du capital de la banque centrale, droit proportionnel à leur circulation présente. Ainsi les banques d'émission dcnaicnt jouir d'un pri\'ilcgc ! « Cc serait, dit le docteur J oos, les chasser par une porte et leur permettre de rentrer par l'autre, a\'Cc tambours ét trompcttos. » (Ami/. s/mogr. B1ïllcti11, mars-anil 1895, page 628.) Et le Conseil fédéral, dans son message du 2 3 octobre 189-1-: « :--;ous \'Oulons absolument éYiter à la banque furnre les conséquences fàchcuses de la spéculation, do.:scoups de bourse et des assemblées d'actionnaires. La concession réclamée dépouillerait la Confédcration, pour Yingt ou trente ans, de la souYcraincté qu'elle Yicnt de reconquérir. Les banques demandent, en effet, une garantie ou priYil.::gcde cette durée. Trouverait-on dans le peuple une majorité en fayeur d'une loi qui monopoliserait, au profit des banques actuelles, le_ droit d'cmission pour trente années, et qui obligerait peut-être l'Etat à me/Jeter cc monopole, les trente ans cxpiri:s? » Du docteur Joos : « :--:'empiétons point sur lcs législatures à ,·enir. Aujourd'hui que, dans le domaine social, tout est en mouYemrnt, ne nous lions pas pour une série d'années! » Les banques cantonales finiront par se résigner à cc que le droit d'émission passe an sonYcrain qui bat monnaie et à 1111e banque d'État à fonder par lui. Ce à quoi elles ne consentiront jamais, c'est que cc droit leur soit retiré à elles, qui sont généralement des banques d'États,
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