LA BANQUE D'ÉTAT EN SUISSE 7 par une législation spéciale, par sa surYcillancc et son contrôle, ajoute à la confiance du public, le succédané de l'argent est devenu, en fait, son équivalent. Il est même préfèrè aux écus, vu leur pesanteur. Il pénètre dans toutes les classes de la population. Mais aussi l'intérêt de l'État se trouve lié au crédit de la banque, à son pouYoir de paiement. L'État ne peut se soustraire à la responsabilité morale de protéger, en temps de crise, les billets de banque, en les couvrant de son propre crcdit ou en imposant le cours forcé, qui dispense temporairement la banque de l'obligation de n:mbourscr en espèces. (Gustav ~1üllcr, Die Bu11desbn11il.) Quatre-vingt deux mille signatures avaient été réunies en fa,•cur d'une banque d'État, par l'infatigable docteur Joos, quand /Il. Keller présenta au Conseil national une motion dans le même sens. Cette motion aboutit à l'adoption, par les Chambres et par le peuple, du nouvel article 39, article rédige de manit'.:rc à grouper tous les partisans du monopole des billets, sous la forme d'une banque d'État ou d'une banque centrale par actions. II Que font les amrcs pays? La Belgique a une banque fondée par l'État, mais dont le capital, de 50 millions, est fourni par les particuliers. Circulation, 400 millions. L'État nomme le gouverneur et le vice-gouverneur. Les autres administrateurs sont do'.:signlspar les actionnaires. L'Allemagne a sa Reichsbn11k, fille de l'ancienne banque de Prusse. Capital-actions, fourni par les particuliers, 120 millions tje marks; circulation, 980 millions. Le gouvernement se réserve la nomination de tous les directeurs et administrateurs. Les actionnaires ont seulement le droit de choisir les censeurs, dont la compétence est peu étendue. L'employé de la banque imperiale est employé de l'État, non d'une Société privée. La banque allemande est presque une banque d'l~tat. Elle ne fonctionne que depuis vingt ans, ch bien! 'conscn-ateurs et liberaux sont d'accord pour la transformer en pure et simple banque d'État, à l'expiration de son privilège, en 1904. (li!. Feller, Amtliches ste11ogrB. 11lleti11, mars-anil 1895, page 688.) Si les banques les plus, andcnnes et les plus importantes, la banque d'Angleterre (1694) et la banque de France (1800), sont des établissements privés, c'est qu'elles datent d'une .'.:poque ou l'État ètait considéré comme incapable de remplir des tâches sociales. La banque de France travaille sur un capital de 182 millions et a une émission de 3,200 millions. Le gouverneur et son remplaçant sont désignés par le gom·ernement, les quinze régents par les deux cents plus gros action-
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