6 LA REVUE SOCIALISTE propres billets en tout temps, ainsi que ceux des autres banques, aussi longtemps que celles-ci remplissent leurs obligations. Aucune banque ne peut émettre des billets pour un montant supérieur au double du capital \'Crsé, et l'Assemblée fédcralc se réscrYc de fixer un maximum d'émission que les banques ne pourront dépasser. Les banques doi\·ent posséder une encaisse métallique équi\·alant au 40 °/o des billets en circulation, et independantc de la caisse servant aux affaires courantes. Les Go 0 / 0 restants sont garantis par des titres, ou par les cantons. Cette loi marquait un progrcs sensible. De 1883 à 1892, l'émission augmenta rapidement. En 1883, capital Ycrsé, 115 millions, émission 123 millions. En 1892, capital r.p millions, émission 177. Les proportions qu'a prises l'émission ont fait de nouYCau rU'li'.:chir. Fallait-il laisser cc droit entre les mains de toutes les banques qui se conforment à la loi dé 1881, ou le réscrYer à la Confi'.:deration? Si l'on songe qu'en ·1893 la circulation des billets atteignait 56 francs par t<:te de population, alors qu'en 1871 clic n'i'.:tait que de 9 francs; si, d'autre part, on considi:re que l'or·, l'argent et le billon suisses ne represcntcnt que 19 francs par tête (or, 22 millions, argent 11 millions, monnaie divisionnaire 25 millions), on est forcé de com·enir que les billets sont dcYcnus un moyen de paiement tout,\ fait courant, bien que personne ne soit légalement oblige de ks accepter, et que l'État doit y vouer une attention particulieré. Comme le fait n:marquer le docteur lldlcr, rapporteur de la majorité dela commission du Conseil national (B111/etis1/1é11ogro. ffic., mars-aYril 1895), le billet de banque est une monnaie, bien que les sa\·ants discutent son essence juridique, comme les thfologicns la trinité. Les billets circulent comme argent. L'homme_ qui, payé en billets, les rcfuser:üt, serait considcre comme un chicaneur. Or la Confédération, qui bat monnaie, n'a en circulation qu'cnviron 60 millions, tandis qué les banques ont émis tout près de 180 millions de bilkts. N'y a-t-il pas là une contradiction, une atteinte aux droits régaliens? La restitution du billet de banque à l'État est une question <le bon ordre, YOirc dé haute moralité. Les bilkts n'ont pas eu des l'origine cc caractcrc d'argent comptant. Primitivement, le billet de banque était le simple récépissé, négociable du réstc, d'un dcpôt fait en espèces dans les CJYes dt: telle ou telle banque. L'expüicnce apprit qu'en temps normal ces dépôts n'ètaient jamais rctin':s tous à la fois, que ks reçus restaient plus ou moins longtemps en circulation. Il suffisait par conséquent d'une cou\'crture ml'.:talliquc partielle, le surplus pou\·ant être place en titres portant intérèt et facilement réalis::blcs. La banknotc est ainsi de\'enue un billet de la banque sur clic-même, en faveur du porteur, et l'emission, un crl'.:dit que le public fait à la banque, sans intérêts. Et comme l'État,
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