La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

4 LA REVUE SOCIALISTE Le nouYel article 39, que le peuple accepta le 18 octobre 1891, par 231,5ï8 yoix contre 158,615, a la teqeur suiYante: Lt droit d','111.'!trdees bi/lels de Z,,111q,ecle toute autre 111011J1aie fiiuciaire appartimt exc/ush•e111eà11lat ConfMùalion. La Confidùatio11peut ,•.wrccrle monopoledes billets de b1111quae111J1oym d'une banqued'État placéesousune a,/111i11istratiospnéciale, 011m concéderl'cxerciet, sous r.!servedu hoit de ,·achat, ci ,me ba11quceentralepar actions à crier, qui serait ad111i11istarvéec le concourset sous le co11tr6ldee la Confidéralio11. La banque i,m•stie du 111onopolaeura pour tcfchepri11cipalede servi,·, m Suisse, de n!gulaleur du 111arc/Jdée l'a,gent et de faciliter les opt'ratio11dse paiemml. Le b!néfi'" uet de la ba11qcœd,lductio11faite d'u11i11ta.Jt 011 t/'111d1h·idmde lquitable ci servir a11capital de dotalio11ou au cnpilal-aclions, fi aprèspril~ue111mt desversecnmlsà op!rera11fo11dsde réurv:, rei•imt, au 111oi1p1osur les dmx tù•rs, a11xcantons. La banqueet sessuccnrsnlisseront exemptesde tout impôt dn11sZ..scanions. L'acceptatio11obligato,re de; billets d: banque et de toute autre 1110nnaù fiduciaire ne pourra c'lredlcréJ!,:p.11·la Confidimlio11qu'm cas de 11,'œssilë, m tm1p;deguerre. La ligislatio11fidlrale ,'dicteraJe;dispo;itionsrelatives att siègede la banqtœ, cisesbases,ti so1101ga11isatio11 ri ,i J'exi'rntio1d1~cet article m gà1lral. L'article adopte, il s'agit de choisir entre la banque d'État pure et une banque centrale par actions, sous la surYeillance et le contrôle <le l'Etat. Pour cclairer la situation, un peu <l'histoire ne sera pas Je trop. Dans sa confcrence sur le projet Je banque fé<lcralc suisse (Die projeklierle scbwei;;_eriscbBe u11desb1wk), )..1. le conseiller national Hirter, citant lui-mêm~ J\I. San<loz, inspecteur <les billets de banque, fournit les renseignements sui\'ants : En Suisse, la plus ancienne banque d'émission est la bn11quc m11/o11nlede Berne, Je 183-1-. Sui\'irent Zurich, 1836; Saint-Gall, 183ï; la bn11q11deu commerce :i Gcncve et la bnuque ca11/o11nlevaudoise, 1845; la bn11q11ede Gc11ève, 18..i8. De 1850 à 1860, on YOit apparaitre la bn11quec1111/011fnrlicbourgeoise, la ba11q11beypolbécnire tlmrgouien11e, la b1111q11de Glaris, la bn11quem11lo11nlede Xeuc/Jcîle/, la bn11q11aergovim11c, la ba11q11cea11/011ale du Valais, les ba11q11cdse Lucerne, de Soleure, [~ous lisons dans le T'orwaerts, de Bâle, Iï avril 1895 : Après l.i n'.:\'Olution de 18.15, le régime r,1dical de Druey fonda la banque cantonale ,·audoise, afin de réagir contrc la fuite des capitaux organisée par le, conservateurs. Lorsque ces derniers, rendus plus avisés par des pertes scmiblcs sur les fonds étrangers, se furent convaincus que la banque cantonale par actions donnai: de hauts dividendes, ils s'y rallièrent par pur patriotisme pécuniaire (S,1ckpatriotism11s). La banque cantonale vau-

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