LA BANQUE D'ÉTAT EN SUISSE LA BANQUE D'ÉTAT EN SurssE SOURCES COS'SULTÉE:S .\{essagc du Conseil fédéral à l'Assemblée fldérale, du 23 octobre189.J. - Ba11q11de'État 011ba11q11e privée? Matéria11xrassrmbléspar le Départe111e1f1étdéral des fi11a11ces. - B111/tli11sfé11ograpbiq11oefficiel de l' Asw11b/é, fedérale, .-lmtlicbes sleuograpbiscbesBiil/etiu) volumes de m:1rs-:1vriel t de juin 1895. - Die Bmzdesbauk, i•ou Gus/av }.fiil/er., article paru Jans l'Helvetia, janvier 1895. - Die projektierte sclnve.i,eriscbeBu11desba11k 1 confCrcncc faite à la Société industrielle et comtncr• ciale de Berne, pu ~1. le conseiller national Hirter, et imprimée dans le journ:tl le Bu11d, 11°•des 20, 21 et 22 m:irs 1895. Du m~mc journll, artidcs sans signature, des 22 et 2 3 fénier 1895 : Die Staalsbank. - Du Voru;aerls de B.ilc, 17 avril, corrcspond:rnce intitulée : /llelscheStimmenwzd Brmdesbank, etc. Faut-il renom·elcr le priYilége Je la banque de France? Telle est la question qui se posera sous peu au monde politique. Un résumé de la discussion que le projet d'une banque d'État fait naitre en Suisse pourra n'être pas inutile à consulter. La chose a proYoqué, dans la presse comme aux Chambres, des débats très yjfs, qui ne prendront fin que lorsque le peuple aura prononcé souYerainement. Après énonciation de l'article constitutionnel qui confère à h Confédération le droit de créer une banque centrale, nous nous proposons de donner une esquisse historique de la fondation et Ju développement des banques suisses et de la_ législation qui leur est applicable; puis nous exposerons les arguments contre et pour la banque d'État, pour terminer par un aperçu des dŒbérations parlementaires et par l'analyse de la loi votée, en premier débat, au Conseil national et au Conseil des États. L'ancien article 39 de la Constitution fédérale disait : La Co11/édéralioa11le droit de di'créta, par t•oie li'gislath·e, des prr,criptions géniralrs sur l'é111issio11 ri fr re111/Jo11rsc111mt des bilfrls de banque. Elle 111• ptut cep.•11danctrier a11c11111011oppooleur l'l111issio1d1es billets uî dlcréta /'acceptalio1o1bligatoirede cesbillels.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==