REVUE DES REVUES 74 1 50 acres au plus, avec les instruments aratoires, cinq vaches et deux attelages, et les propriétés urbaines de 500 dollars au plus, avec un mobilier de 200 dollars, seraient exempts de cette saisie. Une dizaine d'années plus tard, plusieurs États de la confédération adoptèrent ce régime; le Vermont, le 'Wisconsin, le New-York et le Michigan ... Plus tard, après les guerres de la Réunion, les États du Sud, ruinés par les sacrifices d'argent qu'ils avaient dû faire et par la suppression de l'esda,·age, ont voulu investir leurs propriétaires du « Homestead exemption» ; de 1867 à 1870, les six États de 'Floride, de Virginie, d'Arkansas, d' Alabama, de Mississipi et de Georgie ont adopté ce régime. Les États et territoires de l'Ouest, qui s'efforçaient de peupler leurs solitudes, ont pensé que cc privilège était de nature à plaire aux immigrants et l'ont tous, à l'exception d'un seul, adopté. Il èSt devenu aujourd'hui presque universel. Des quarante-neuf États, territoires organisés et district fédéral, il n'y en a que cinq qµi ne l'aient pas introduit dans leur législation ... Le « Homestead exemption » constitue donc l'insaisissabilité et !'inaliénabilité d'une partie de la propriété immobiliére, et son application nrie sur toute la surface des Etats-Unis quant à l'étendue et à· la Yaleur du bien garanti par cette législation spéciale. Le minimum d'étendue est de qua1:.1nte acres (seize h_ectares), dans le \,Visconsin; le maximum de deux cent'quarante (quatre-Yingt-dix-sept hectares), dans le Mississipi. La propriété urbaine ainsi garantie contre l'aliénation, Yarie ,également d'un quart d'acre dans le Montana i Yingt acres dans le Nebraska, quelle que soit la \'alcur de la propriété. Dans d'autres États, on fixe un maximum de \'a leur : I, 500 dollars dans Michigan, 5,ooo dollars au Texas. Les conditions afférentes à la constitution du « Homestead » sont généralement les suiYantes : 1° Être chef de famille, c'est-à-dire, pour un mari, a,·oir une femme ou des enfants mineurs, des fréres ou sœurs mineurs, des ascendants, un pupille YiYant à son foyer; pour une YeuYe aYoir des enfants mineurs. 2° Résider, c'est-i-dire habiter en personne le « Homestead ». Le Hornestead, naturellement, est facultatif, tout propriétaire ayant le droit de renoncer à l'exemption, d'hypothéquer son domaine, de le Yendre et de l'aliéner .. Dans ces conditions, a-t-il eu une influence considérable sur le dé\'eloppement de l'agriculture américaine et la stabilité des populations agricoles? M. LeYasseur fait trés justement remarq~er- que la « perpétuité » et la «fixité» au sol sont des conditions de \'ie sociale inconnues aux États-Unis. Les réformateurs français qui _attendent de son introduction en France la stabilité de la famille et du foyer éprouYeraient donc plus d'un mécompte, s'ils Yenaient à Yoir leur institution agréée. Qu~nt à l'influence que le « Homestead » peut exercer sur le développement agricole, il est nul, pour l'excellente raison que la plupart des agriculteurs y renoncent, afin de pouvoir
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