I L'ntP.OT PROGRESSIF DA;,;'S LE CA;,;'TO::-1 DE VAUD 579 Les :-ictions et p:-irts de socic.'.:tésqui ont leur siégc en Suisse, et dont le cours ù la Bourse est supüieur à leur Yalcur nominale, ou qui rapportent un intérêt supérieur au -t-0 / 0 ds cette Yaleur, sont compt6cs dans la fortune mobilière du porteur ou du creancier pour leur Y:-tleur nominale seulement. L'impot sur les rentes et usufruits n'est pas cc qu'il y :1 de mieux dans la loi; car il frappe durement les petites pensions de retraite, gagnées par toute une Yic de hbeur, et donne lieu ù des plaintes fondées. Nous en rep:-irlcrons. L'irnpot sur le produit du traYail se perçoit : a) Sur le produit de tout commerce, de toute industrie et de toute exploitation, agricole ou autre, déduction faite du 5 °/ 0 des capitaux engagés qui sont soumis à l'irnpot cantonal; b) Sur le chiffre de tous traitements, émolum~nts, honoraires ou salaires de toutes YOC:-ttionsou professions, libérales ou manuelles, quel qu'en soit le genre ou la pro,·cnancc. Lorsque le contribuable reçoit en nature tout ou partie de la r6muncration de son tra,·ail, la Yaleur de cette rémuncr:-ition est estimée sui,·ant les circonst:-inccs locales. Sont exemptés de tout irnpot mobilier : a) L'État et les établissements cantonaux de secours publics; b) Les hopitaux et bourses des pam-rcs appartenant aux communes, aux bourgeoisies, aux p:-iroisscset aux confréries; c) Les sociétés et institutions qui en sont exoner6cs par une conYention obligatoire pour l'État ou par un acte légisbtif spccial. Les étrangers qui n'exercent aucun commerce, aucune profession ou aucune industrie dans le canton, et qui n'y sont pas ncs, ne sont soumis a l'impot qu'aprés deux· ans de résidence et seulement pour la fortune mobiliére qu'ils possédent dans le canton. Après dix a11sdi réside11cc, les c.'.:trangcrssont soumis à l'irnpot comme les nationaux. La loi permet des déductions assez considérables, surtout aux pères de famille, ce qui n'est que justice. Sont déduits de la fortune mobilicre soumise a l'impôt : a) Les produits du sol, les loyers et fermages et les récoltes de l'annèc pr6ccdentc, demeurés en la possession du proprietaire, de l'usufruitier, dù fermier. b) La Yaleur du mobilier par nature, des vêtements et du coucher nécessaires à la famille, des ustensiles de cuisine, des outils et instruments, si elle n'atteint pas 5,ooo fr., ou cc montant si clic le dépasse. Sont déduits du produit brut du travail : a) Les dépenses nécessaires à l'exploitation du commerce ou de l'industrie ou à l'exercice de la YOcationoù profession;
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