LA RE\'l;E SOCIALISTE capital de IO,ooo fr. sur une rente ou usufruit de mC:me ,·alcur cc sera 160 fr., et 80 fr. quand les ro,oo fr. seront le produit de Yotre tra\'ail. '\'oici, d'après les Comptes-re11d1d11s1ddparlc111e1d1esi ji1ia11ces, les taux en usage, les chiffres romains indiquant les catègories TAUX POUR MILLE - FORTüXE MOB!LICRE RI XTFS LT USüFRülTS PRODUIT DU TRA\'AIL I .. I fr. 20 19 fr. 20 9 fr. 60 ]( . 1 80 28 80 l..1- 40 II 1. 2 40 38 40 19 20 I\'. 3 )) 48 1) 24 )) \' 3 60 Si 60 28 80 \'!. 4 20 6ï 20 33 60 \'II 4- 80 76 80 38 40 - Ces taux ne sont pas immuables. Le Grand Conseil a, chaque année, le droit de les modifier, lors <le la presentation <lu budget pour l'année sui\'ante. Au premier abord, on peut troU\'Cr cc tableau ci1 contradiction a,·ec l'alinéa constitutionnel déclarant que le produit du tra\'ail et <les usufruits sera fayorisé <l'un taux inférieur .\ celui du capital; en relisant la note dont nous a,·ons accompagné l'article 19 de la Constitution Yau<loise, on \'Crra que la contradiction n'est qu'apparente : Une fortune de 20,000 fr., au taux de r fr. 20 pour mille, paiera 2-1- fr. d'impôt; le traYailleur qui gagne 800 fr., considérés comme l'intérêt d'un capital théorique de 20,000 fr., payerait ï fr. 68 -s'il n'était pas au bénéfice des déductions dont nous p;1rlons plus loin. DoiYent l'impôt mobilier, outre les personnes habitant le canton, les sociétés ci,·iles et cor~1mcrcialcs, industrielles et financières, les associations de tous genres, les communes, corporations, paroisses, confréries; les fondations, les caisses de famille ; les personnes et les sociétés qui, ne résidant pas dans le canton, y ont un établissement, une succursale ou y exercent une industrie permanente. La fortune mobiliérc soumise:\ l'impôt comprend tous les biens meubles par leur nature ou par la détermination de la loi, quels que soient leur situation et le revenu qu'ils procurent. L'éyaluation de la fortune mobilière s'opère par l'appréciation à leur ,·aleur Yénale de tous les biens meubles quelconques, chédail, marchandises, numéraire, actions, obligations, créances et prétentions de tous genres, parts et apports de sociétés, polices d'assurances et autres valeurs appréciables. Le premier cours cote en janYier de l'année comptable détermine la \'aleur des titres cotés à la Bourse.
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