L'IMP0T PROGRESSIF DANS LE CANTON DE \"AUD 577 D'aprc':s la Loi d'impôt du 21 août 1886, la matiére imposable se compose de la fortune mobilière proprement dite, des rentes et usufruits, d_uproduit du traYail. Les fortunes mobilières sont classées en sept catégories : I. De fr. à 25,000 fr. 2. De 25,001 fr. à 50,000 fr. 3. De 50,001 fr. à roo,oor fr. 4. De 100,000 fr. à 200,000 fr. 5. De 200,00I fr. à 400,000 fr. 6. De 400,001 fr. à 800,000 fr. 7. De 800,001 fr. et au-dessus. Les rentes et usufruits et le produit du traYail forment aussi sept ca.tégories : I. De fr. à 1,250 fr. 2. De I ,2 5 I fr. à 2,500 fr. 3. De 2,501 fr. à 5 ,ooo fr. 4. De 5,001 fr. à ro,ooo fr. 5. De 10,001 fr. à 20,000 fr. 6. De 20,001 fr. à 40,000 fr. 7. De 40,001 fr. et au-dessus. Le taux de l'impôt mobilier est fixé suinnt la proportion Un pour la première catl'.:gorie. Un et demi pour la deuxième catégorie. Deux pour la troisième catégorie. Deux et demi pour la quatrième catégorie. T\'ois pour la cinquième catégorie. Trois et demi pour la sixième catégorie. Quatre pour la septième catégorie. En d'autres termes, supposons deux contribuables, A. et B., l'un dans la première, l'autre dans la seconde catégorie; la fortune ou le revenu de B. sont exactement le double de la fortune ou du rewnu d'A. Si A. paie ro fr. d'impôts, B. paiera ro fr. pour la moitié de son aYoir, qui bénéficie du taux de la première catégorie, et r 5 fr. pour l'autre moitié, qui rentre dans. la seconde catégorie, soit 25 fr., au lieu de 20 fr. qu'il paierait si l'impôt était proportionnel - et ainsi de suite. Le contribuable de la septiéme catégorie, par exemple, voit sa fortune· ou ses reYenus diYisés th~oriquement en sept parts, dont chacune est imposée à un taux différent, suiYant l'échelle de 1 à 4 : il est contribuable dans toutes les ca.tégories. Les éléments de l'impôt mobilier demeurent distincts, mais ils sont indissolublement unis entre eux par la relation : Un pour mille sur la fortune, seize pour mille sur les rentes et usufruits, huit pour mille sur le produit du travail. Si vou.s payez ro fr. d'impôt pour un 37
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