560 LA REVUE SOCIALISTE V Celle-ci s'est_ouverte à La Haye, le4 septe111br1e89-1, avec un ordre du jour passablement chargé. Environ cent trente députés et sénateurs, représentant quinze États, étaient réunis cc jour-là dans la salle de la premiére Chambre des États-généraux de Hollande, oü le salut de bienvenue leur était adressé par M. van Houten, ministre de l'interieur. M. Rahuscn présidait la conferencc. Le principal objet dès délibérations était un rapport de M. Philippe Stanhope sur le projet d'organisation d'une Cour permanente d'arbitrage. Le rapporteur, désirant que la question fût ctudiée à fond, s'est borné à proposer qu'on arrêtât les principes fondamentaux sur lesquels le tribunal arbitral doit reposer et qu'on nommât une commission de six membres chargce de préparer un projet pour la prochaine confcrence. Ces conclusions ont été adoptées en suite d'une intcressantc. discussion, dans le cours de laquelle plusieurs membres ont insisté pour qu'on arrêtât avant tout les regles du droit international, afin que les arbitres fussent dés l'abord en mesure d'appliquer des principes positifs. Le projet élabore par la Commission sera soumis à la prochaine conférence, puis présente aux différents parlements et gouvernements européens. Ce projet dcna respecter les principes suivants: 10 La sou\·eraineté nationale reste inaliénable et inviolable; 20 L'adhésion de tput gouvernement à la constitution du tribunal international est absolument facultative; 30 Tous les États adhérents doivent être sur le pied d'une parfaite égalité à l'égard du tribunal international; 4° Les jugements du tribunal doivent avoir la force d'une sentence exécutoire. Deux motions formulées par MM. Trarieux et Pandolfi ont été adoptées, sans opposition, dans la teneur suivante : 1° La conférence interparlementaire exprime le souhait que les puissances se mettent d'accord pour la réunion d'un Congrès international, dont le but serait spécialement d'étudier les procédés d'arbitrage propres à résoudre d'une manière pacifique tous les conflits pouvant surgir entre les États; 2° La conférence interparlementaire recommande à chacun des groupes des nationalités diverses qui la constituent de se placer toujours a,~ point de vue des règles supérieures de la justice dans les actes de la politique auxquels ils sont appelés à participer.
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