L'UNION INTERPARLEMENTAIRE 559 Le premier objet à l'ordre du jour était la question de la Cour d'arbitrage international. Un ayant-projet de M. Hilty, professeur et conseiller national à Berne, fut trouYé trop hardi et trop général. Il fut renvoyé l une nouYelle étude, puis la conférence, restant dans les strictes limites de ses attributions, prit la résolution suiYantc, proposée par M. Trarieux : Les membres de chacun des parlements représentés à la conférence sont invités à saisir les assemblées dont ils font partie d'une demande tendant à faire accepter par leurs gouvernements respectifs la proposition des États-Unis relative à la formation entre eux et les pays qui voudraient y adhérer, de contrats généraux d'arbitrage. Sur la dem,inde instante des représentants de l'Allemagne, la confcrence prit les décisions sui \'antes : 1° Im·iter les gou,·crnements à faire reconnaître par une conférence internationale le principe du droit des gens, de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer en temps de guerre ; 20 Inviter ses membres à pourvoir à cc que la clause d'arbitrage soit insérée dans les traités de commerce et de protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique, qui seront soumis à la ratification des parlements dont ils font partie. Une proposition de M. Pandolfi exprimait cc YCx:!U: « Que les gouYcrncments des États civilisés instituent une conférence internationale où seront étudiés les moyens qui paraîtront les plus sûrs pour maintenir entre eux des relations pacifiques ». Cette proposition fut ajournée l une prochaine réunion comme étant d'une application trop difficile pour le moment. L'organisation de l'Union interparlementaire fit un grand pas dans cette quatrième conférence. De nomade qu'il était, le bureau annuel devint sédentaire et fut institué à Berne (Suisse), avec des obligations et des compétences déterminées. Il fut confié à M. le docteur Gobat, conseiller d'État bernois et membre du conseil national suisse, en qualité d'administrateur délégué du bureau. La cinquième conférence· devait aYoir lieu en 1893, à Christiania, mais un rcYircment politique en NorYège vint à la traverse et la conférence fut remplacée par une session du bureau interparlementaire, qui s'ouvrit à·Bruxclles le IO octobre, sous la présidence de M. Rahu. sen, des Pays-Bas, aYec MM. Trarieux et Pandolfi pour Yice-présidents, et M. le docteur Gobat comme secrétaire. Cette session fut consacrée à l'adoption d'un règlement pour le bureau interparlementaire et d'un projet de statuts pour la conférence. On arrêta aussi les lignes principales du programme de la ci11quie111e co11fére11incte rparlementaire.
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