432 LA REVUE SOCIALISTE la pratique du « rcfcrcndum ». La politique expérimentale peut s'y essayer sans trop de ~ccousscs. C'est ainsi que bien avant l'agitation de l'assurance d'État, bien avant que des projets de loi aient cté déposés au Conseil fédéral, deux cantons (A_l.lpcnzcll et Saint-Gall) anient appliqué l'obligation d'assurance. Prise dans son ensemble, la Suisse semblait pourtant rester réfractaire à l'obligation. Néanmoins, par l'effet même de l'initiatiYc cantonale d'une part, du « rcfcrendum » de l'autre, clic ne tarda pas à s'intéresser à la question. En 1887, le Conseil fedéral fit établir une statistique des accidents. Elle fut remarquable (tables du professeur Kinkclin, de M. Schuler et Burkhardt; ral)port du docteur Kummer). Dés lors, le mom·cmcnt s'accentua. Un rapport de M. Gë>ttishcim, r 89 r, pose délibérément le principe de l'association d'État, tout en se proposant d'utiliser la machinerie existante des sociétés libres. C'est un compromis entre l'individualisme excessif et la centralisation à outrance. Il y avait des antécédents. La loi de 1887, en effet, complétant celle de 1881, se rapproche beaucoup de la loi allemande. On était allé plus loin. En 1889, un rapport, fait au Conseil fcdéral, disait : « La Confédération a le droit d'introduire par une loi l'assurance obligatoire contre les accidents. Elle a, de même, te droit de légiférer en maticrc d'assurance contre la maladie, la Yieillcssc, et le reste. Cette proposition était adoptée en 1880 par le Conseil fédéral par I 12 \'Otes contre 2. En octobre 1890, clic était soumise au « referendum », et adoptée par 232,105 Yoix contre 74,762. On Yoit que la Suisse tient, après l'Allemagne, la tête du mouvement au point de vue des résultats positifs. li faut pourtant dire que la ferveur morale s'est un peu ralentie. D'après la « Bibliothèque universelle et RcYuc suisse » des conflits ont éclaté entre les communes et le gouvernement central; une sorte d'obstruction s'est faite du coté des fermiers et (:t11ploycurs qui refusent d'ajouter à leurs charges; enfin une fraction du parti socialiste trouve la loi insuffisante et, sans s'y opposer, ne la soutient pas. La même chose, et trcs naturellement, s'est \'UC en Allemagne, et se verra sans doute en France. Malgré ces difficultés, l'assurance d'État fait son chemin en Suisse. En 1893, juillet, une nom·clle proposition de loi, très complète, comprenant les accidents, la maladie, la vieillesse, entra en discussion au Conseil fédéral. Elle est, aYcc les nuances que comporte l'initiatiYe des cantons, calquée sur la loi allemande. Pourquoi, d'ailleurs, dire la loi allemande ? C'est, au fond, et dans ses grandes lignes, la loi élaborée depuis deux siècles, bien avalit Bismarck et Guillaume, par tous les philosophes, les économistes et les statisticiçns, m_icux encore, par tous les .hommes d'État à tendance socialiste. C'est l'aboutissant d'un long travail de pensée qui se trouve enfin d'accord avec l'irrésistible poussée des masses. PIERRE Boz.
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