L'ASSURANCE OBLIGATOIRE EX ALLEMAGXE (GemeindekrankenYersichcrungcn); 2) !oc.iles (Ortskrank.cnkassen); 3) de fabrique (betriebsfabrikkrankcnkasscn); -1-) de chantiers (Baukrankenkassen); 5) de guilde (Innungskrankenkassen) ; 6) miniércs (Knappschaftskassen) ; 7) libres (hülfskassen). On remarquera que des cadres existant déjà sont utilisés dans cette classification. Il ne faut pourtant pas s'y tromper. Il n'y a pas parité entre eux. Une subordination est ctablic. Elle n'est pas formulée expressément, mais clic résulte des dispositions de détail de la loi même. Les associations libres, de guilde, de chantiers, de fabrique, miniércs, sont i1witécs presque ù se fondre dans les associations locales, communales surtout. Et ces derniércs sont étroitement reliées à l'organe central, le bureau impérial. La loi fut immédiatement appliquée. Les résultats Yisiblcs furent de suite cnregistn~s au bureau de statistique. Les constatations suivantes furent faites : les statistiques impériales de 1892 montrent une forte tendance ù l'augmentation des jours de maladie et aussi des dépenses. Il est probable que l'épidémie d'influenza n'y est pas pour rien. Ajoutez-y la mise en train du systéme. Quant i l'augmentation du nombre des accidents, elle s'explique d'elle-même. Cc ne sont pas les accidents qui ont augmenté. Seulement, aYant la loi, on n'en parlait pas, on ne les faisait pas enregistrer. Apres la loi les accidents ignorés ou cachés sont devenus moins nombreux. D'où, par un coup de bascule, la recrudescence apparente des cas connus et signalés. Les ad,·ersaires de la loi tentèrent de tirer parti de cette ascension du thermomètre de la maladie et des accidents, aprcs la mise en œuHe de la loi. Comment expliquer cette hausse subite et presque progressi,·e, sinon par les effets dcprimants de la protection sociale: plus le ressort indi\·iducl s'aflaisse, plus s'elcYcnt les prétentions à l'assistance. On pou"rrait remarquer de même que l'installation de secours aux noyés a etc suiYic d'une augmentation sensible des noyés secourus, que la fondation de l'institut Pasteur, quelque jugement d'aillcurs,qu'on en porte, a multiplié les cas publics de rage. La question de la « simulation » peut se poser i la rigueur pour la maladie; pour les accidents, c'est difficile. III LA LOI n' ASSURA:-/CE. OBLIGATOIRE CO~TRE LES ACCIDENTS ( I) Logiquement, la loi d'assurance obligatoire contre les accidents denit précéder celle contre la maladie. D'ailleurs on ne peut guère (1) 6 juillet 1884, amendements du 28 mai 1885, acte du 13 juillet 188ï.
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