La Revue socialiste - 1894 - Tome XX- vol 02

REVUE DES REVUES toutes les conséquences auxquelles les conduirait cette modification fiscale d'apparence si bénigne. Je m'explique : L'impôt est la somme des prélcvemcnts opérés par l'État, sur l'ensemble de la production, pour alimenter ses scrYices. Seulement, l'État fait son prélèYement en argent, non en nature. La quantité de monnaie que perçoit l'État est donc le signe représentatif, l'équivalent des produits nécessaires au fonctionnement des sen·iccs publics, c'est-a-dire à la rémunération des hommes qui l'assurent. Mais si l'État peut pcrceYoir l'impôt en argent, c'est que celui-ci est dispersé sur une énorme quantité de produits, cc qui permet aux contribuables de faire face aux demandes du fisc en gardant, par deYcrs eux, l'integralité des produits légercmcnt frappes. Le jour où l'État aurait résolu de demander aux successions une contribution importante, aurait-il la latitude qu'il a aujourd'hui de percevoir l'impôt en argent; et, dès lors, le rclcYemcnt considérable des •taxes successorales n'entraî- • nerait-t-il pas des modifications importantes dans les fonctions de l'État ? Actuellement, c'est 3, 4, 5, I o 0 / o que touche l'enregistrement - selon le degré de parenté. Le jour où sa part contributive s'éléverait a 40, 50 °/o et même IOO 0/o pour les successions entre collatéraux éloignés, il est éYident que l'État devrait s'adjuger tout ou partie des terres, maisons, usines et valeurs, mobilicrcs ou immobilières, de toute nature, lui revenant. Que fera l'État, alors? Car, il ne peut donner du ble a ses employés en guise d'appointements? Exploitera+il les capitaux de diverse nature, ou s'efforcera-t-il de les réaliser en monnaie libératoire? Dans le premier cas, il est facile d'entrevoir, comme je le disais plus haut, que l'application sur de larges bases de la taxe successorale impliquerait une extension considérable des fonctions économiques de l'État. Dans le second, ce serait pis : s'il est facile de réaliser en argent l'héritage d'un oncle ou d'un cousin, il n'en est plus de même quand l'héritier s'appelle l'État et que la .Yaleur des biens immeubles à réaliser peut se monter amrnellement à des milliards. Je signale la difficulté, sans l'analyser ni tenter dela résoudre. Je crois qu'elle vaut la peine d'être étudiée, et c'est parce qu'elle me parait entrer daris le cadre des questions posées par M. Solvay, que je l'indique. En tout cas, elle présente un intérêt évident, à l'heure où cette question de l'impôt sur les successions est, peut-on dire, à l'ordre du jour des préoccupations des gouvernants de tous pays. J'exagère, hélas ! quand je dis que les gouvernants de tous les pays, se préoccupant de la nécessité d'alléger les charges contributives,

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