La Revue socialiste - 1894 - Tome XX- vol 02

.. ORIGINE ET fO::-.ICTIO::-.!l\'EMENT DES CONSEILS DE PRCD'HO~nIES )3 3 L'ORIGINE ET LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES I Quoique les différents auteurs ne soient précisément pas d'accord sur l'époque exacte de l'origine des prud'/Jo11J,111es, l'on constate que dans les formules du sixiernc siècle cc mot prudentes homi11es e rencontre souYcnt. L'emploi de cette expression était surtout fréquente dans les •chartes des communes, bourgs et villes, sous le régime féodal, au moyen-âge, pour désigner des officiers municipaux choisis parmi les plus sages et les plus expérimentés en matiC::rcde justice et d'administration. C'est, du reste, en France, en I I8o, que des lettres-patentes autorisèrent les habitants de Châteauneuf à élire, chaque année, dix prud'hommes pour administrer les affaires de la commune. En I296, sous Philippe-le-Bel, vingt-quatre prud'hommes furent institués par le Conseil de la ville de Paris et peuvent être regàrdés, avec raison, comme étant les premiers gardes et jurés qui ont été établis plus tard dans chaque communauté d'arts et métiers pour veiller à h1 police et à l'observation des règlements ; ils avaient aussi pour mission de juger le chef-d'œuvre exigé pour la réception à la maîtrise, protégeaient les ouvriers et apprentis, visitaient les boutiques, magasins, etc. En outre, ces prud'hommes « étaient tenus de venir discuter au parloir des bourgeois et conseillaient les bonnesgens pour la defense de •leurs intérêts». Plus tard, Lyon vit se créer le tribu11alcommun, chargé surtout de régler les différends entre fabricants de soieries et ouvriers canuts. Marseille ~ussi avait ses prud'hommes pêcheurs du littoral de la Méditerranée, nommés chaque année, en une fête solennelle, la jour de la Noël. • Toutefois, l'on chercherait vainement dans ces organisa_tions primitiYes l'origine de nos prud'hommes modernes, dont les attributions sont de beaucoup différente~. Ce serait donc plutôt dans la loi du I6 août 1790, relative à l'institution des·juges de paix, que l'on trouverait les premières traces de l'institution des prud'hommes, puisqu'elle

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