LES TRIBUNAUX MILITAIRES EN SICILE cassation deYait s'abstenir de connaître de sentences prononcècs par des tribunaux milit,aires étrangers à sa juridiction; dans l'espèce son action n'était pas non plus proYoquée par un conflit entre les tribunaux militaires et les tribunaux ordinaires. C'est donc en dehors de toute règle que la cour de cassation interYint. Elle intcrYint par bon plaisir. Et ses décisions, quand partiellement elles reformèrent les sentences des tribunaux: militaires, ne peuYent être considérées que comme des arâces partiales faites par qui ne pouvait ni ne dnait les faire (Brusa, ::, . Lucchini). A la cour de cassation incombait un dcYoir : celui <l'annuler purement et simplement les sentences des tribunaux: militaires, de rc1wcrscr la juridiction usurpèc, d'en établir l'illégalité. La cour de cassation pouYait et denit faire respecter la constitution et les lois. Sans doute elle n'a pas la destination précise du conseil fcdéral suprême des États-Unis. Elle n'a pas la mission de contenir les lois dans les limites de la constitution, mais seulement celle de contenir !'Exécutif dans les limites de la loi. Cela du moins, elle .pouvait, elle devait le faire : elle ne l'a pas fait. C'est laisser à l'arbitraire de !'Exécutif tout : biens, liberté, Yicdes 1 ciroycns. Cette vèrité est mise éloquemment en lumicre par le professeur Impallomeni. Il y a plus. En intcrYcnant, la cour de cassation dèclarait sa propre incompétence. Elle ne pouvait pas être compétente. Elle ne dcYait pas intcrYenir si les tribunaux: militaires étaient légaux et conformes à la constitution. Son interYcntion fut incorrecte et contre toutcs'les convenances. C'était une meconnaissance de la mission qui lui est confiée par la loi. La loi est formelle sur cc point. Elle établit que la cour de cassation doit examiner les questions de droit et non celles de fait. Eh bien, la cour de cassation précisément, en cette occasion, où e·lle pouvait s'affirmer dans sa plus grande majesté, comme un des pouvoirs publics de l'État, tomba au-dessous de sa tâche propre : elle examina la question de fait, l'opportunité des mesures prises; et non pas la question de savoir si de telles mesures, pour si opportunes ou même nécessaires qu'elles fussent, étaient conformes à la constitution et aux lois. Aussi la suprême magistrature, négligeant la question de légitimité des mesures pour s'occuper de leur nécessité et de leur convenance politique hypothétique, dévia de sa fonction propre, se substitua au Parlement, rendit un service au gouvernement; lequel, encouragé par le précéde~t, n'aura qu'à signaler comme nécessaire n;mporte quelle mesure illicite et inconstitutionnelle pour la voir immédiatement approuvée et justifiée par le corps qui devrait précisément le rappeler à l'observation de la constitution et des lois (Brusa, Lucchini, Impallomeni).
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