La Revue socialiste - 1894 - Tome XX- vol 02

" LA REVUE SOCIALISTE elle s'ctait engagée l'an passé; il ne nous reste que le déconfort de dcYoir constater que la suprême magistrature s'est mise au niYeau de la magistrature inferieure. Cc sentiment perce à travers le recours en cassation de l'honorable· de Felice Giuffrida, soutenu par le professeur Impallomcni. A dire nai, depuis la sentence de la cour de cassation dans le recours Molinari et Gattini, qui donna lieu aux critiques les plus séYèrcs de Brusa et de Succhini, on pouYait juger la chose comme une manifestation d'ingénuité superlatiYc, ou comme un de ces nombreux et yulgaires morceaux de rhétorique d'ayocat qui ne croit pas en effet cc qu'il écrit. Mettant de côté cette dernière interprétation, dans le cas de l'éminent professeur Impallomeni, reste la prcmicrc; et l'on peut dire aussi que dans son âme il donnait hospitalité à l'espérance de la résipiscence. La cour de cassation écouta-t-elle ce langage plein de dignité qui renfermait un sage conseil utile à la fois à la conservation de l'autorit<'.: de la suprême magistrature et à la cause des condamnés des tribunaux militaires de Palenne ? Aujourd'hui la réponse de la cour de cassation est connue. Il est - connu qu'elle ne s'inspire pas de la constitution, de la loi, de la justice, mais qu'elle laisse passer triomphalement l'intcrêt de la politique du jour, repoussant le recours de Felice comme tant d'autres ont été repoussés. Son œm-rc dans la question Yitale de la compétence et de la révision des sentences des tribunaux militaires doit être examinée et jugée à la lumière des faits. Or son œune se dccéle égale, sinon pire, à celle du reste de la magistrature, pour l'incohérence, pour .le servilisme, pour l'injustice. La première erreur et la première faute de la cour de cassation forent sa decision sur la légalité des tribunaux. militaires. Elle n'eut pas les scrupules de la Cour des comptes. Et cette différence restera à son opprobre éternel. Les tribunaux militaires se trouvèrent légitimes, lcgaux, même quand évidemment ils sortaient de leur droit en proclamant leur propre compétence pour des délits et crimes commis ayant la proclamation de l'état de siège. La cour de cassation donc a manqué de logique et de cohérence. Car, dans les 6véncments de Sicile, l'application du droit de guerre a été faite correctement comme dans une naic guerre, même au sujet de personnes étrangeres à l'armée; pourtant cette intcrYcntion du droit de guerre n'était pas une raison pour qu'une seule personne pût être juridiquement considérée comme deux, par rapport aux faits qui lui sont imputés. Elle ne peut être d'abord assimilée au militâire pour la juridiction, puis ensuite restituée à une juridiction étrangère à l'armée pour la décision de forme sur l'incompétence du juge. La cour de

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