La Revue socialiste - 1894 - Tome XX- vol 02

280 LA RE\'UE SOCIALISTE Zini rapporta quelques spécimens. Un des plus réussis est la lettre impudente du procureur général Morena. Il parle comme de la chose la plus simple et la plus correcte « des détenus qui ne sont pas à la disposition de l'autorité judiciaire, et à l'égard desquels il confesse ne pouvoir prendre aucune mesure, par la raison qu'il ne peut ainsi mettre la faulx dans la moissQn qui ne lui appartient pas; rien à faire que de s'en référer à leur sujet au préfet ou à son excellence le ministre de l'Intérieur i>. Les derniers bénemcnts de Sicile et les procès qui suiYirent ont détruit les derniers restes de la bonne renommée de h magistrature quant au sens de la justice et de l'indépendance. Il est à remarquer à ce propos que les nombreuses absolutions de membres des « fasci i>, dans la période qui précéda la proclamation de l'état de siège, et qu'on pourrait i1woqucr comme une prcuYe du contraire, perdent de leur Yaleur, si on met en balance un nombre aussi grand de condamnations dans des cas parfaitement semblables; si bien que les premiers ne serYcnt qu'à rendre plus éYidcntc l'injustice des seconds, l'absence d'un critere juridique unique et exact, et le scn·ilisme du plus grand nombre (r). La magistrature ordinaire est doublement coupable: r) clic a déclaré d'elle-même sa propre incompétence ; 2) elle a accepté l'instruction sans retenir le jugement réserYé aux tribunaux militaires. La légitimité des tribunaux de guerre étant supposée - et ce n'était pas, en effet, à la magistrature ordinaire inférieure à juger la question - elle deYait au moins sauYcr son propre honneur en n'admettant pas l'injustifiable principe de la rétroactiYité. Dans les cas nombreux d'cmpietemcnt de la juridiction militaire, elle avait le deYoir de résister, de soulcYcr le cas de conflit, décidé en dernier ressort par la cour de cassation. Voici un cas de rétroactiYité : ~l s'agit de l'ex-président du fascia de Pcillazzo Adriano. Pour un des mille prétextes mis en œmTe dans la p'ériodc des proYocations, on lui fit son procès en aoùt I 89 3. A la requête de l'accusé, le jugement fut renvoyé. A la stupéfaction générale rl fut inopinément déféré au tribunal militaire de Palerme. Or, comme on le voit par. les dates, le fait pour lequel il était poursui Yi était antérieur a la proclamation de l'état de siège. Le plus monstrueux de tous les cas est peut-être celui du tribunal pénal de Massa Carra ra: contredisant en cela les édits du général Heusch, il proclama d'abord sa propre incompétence, ensuite la rétroactivité. Il (r) Rappelons avec nos plus vifs compliments que le tribunal pénal de Caltanissetta, pendant 1893 et aus~i après la proclamation de l'état de siège, en pareilles circonstances, a su, aycc la plus grande constance, faire preuve d'inJcpendance.

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