La Revue socialiste - 1894 - Tome XX- vol 02

272 LA REVUE SOCIALISTE le fait d'avoir rcscn·é la défense aux militaires fut une grave erreur politique. Il n'eut d'autre résultat que de faire pénétrer les idées socialistes dans les rangs des officiers les plus remarquables par le cœur et l'intelligence. • Quant aux rcgles de la procédure, elles furent outrageusement violées : 1 ° D'après les articles 552-5 56 du code pénal militaire pour l'armée, l'ordre de poursuivre devait émaner - cc qui n'eut pas lieu en fait - de l'autorité militaire supérieure près de laquelle existe le tribunal. 2° Par l'article 54..J.,l'acte d'accusation devait être formulé par le ministère public militaire. Au contraire, il consiste en fait dans l'ordonnance de la chambre du conseil. Or, l'autorité incompétente ne peut aYoir qu'un office, celui de déclarer sa propre incompétence. Comment a-t-on tenté de pallier ces monstrueuses irrégularités ? Comment a-t-on essayé de répondre à ceux qui les dénonçaient ? On a mis en ayant la circulaire du 16 fenier 1894, lancée par le général Morra di Lauiano. Il était ordonné que l'instruction deYait se faire par l'autorité ordinaire et que l'autorité militaire devait intervenir seulement pour juger (Impallomeni). Et Yoilà comment fut fournie L1 preuYe qu'en l'an de grâce 1894, sous la présidence du Conseil de· Francesco Crispi, la circulaire d'un soldat peut déroger à la loi et changer la forme de la procédure. On Yoit donc que des convenances politiques seules ont présidé à la création des tribunaux de guerre en Sicile; que ça étc une Yiolation du Code et de la Constitution, spécialement en ce qui concerne la juridiction assignée à des préYenus non militaires impliqués dans les mouYemcnts sociaux de 189 3 et I 894, la rétroactivité de la loi, le refus des défenseurs civils, et les autres irrégularités dont on a parlé. * * * Quels qu'aient été les vices capitaux dans l'institution des tribunaux de guerre et dans l'instruction des procès, on aurait réussi à les faire passer, si les sentences eussent été telles que le public eut pu les considérer comme conformes aux résultats des procès instruits à l'ordinaire et par conséquent comme cquitables. Malheureusement, en voyant à l'œuvre ces tribunaux et ces juges exceptionnels qui, jugeaient dans leur propre cause, on est contraint de reconnaître que leur fonctionnement fut aussi dcplorable que leur origine, et que les actes répondirent aux soupçons qu'on eut dès le principe sur la partialité des juges. Le jugement est sévère, mais rigoureusement exact,' et tel qu'il sort de l'examen de la condition et de la moralité des accusateurs et des tcmoins, de la nature et de l'origine des prétendues preuYes de

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