LES TRIBU~AUX MILITAIRES EN SICILE -LES·TRIBUNAUX MILITAIRES EN SICILE (r) ' Le trait le plus caractéristique, le plus exorbitant de l'état de sièae proclamé en Sicile à la suite des tumultes de décembre I 89 3 • t> et de janYier 1894; et qui peut servir le plus efficacement à mettre à nu la réaction, fut l'instiotution des tribunaux de guerre, auxquels furent subordonnés les tribunaux ciYils, et cela pour des accusations antérieures à leur institution. AYcc Brusa on peut noter que tou·s les précédents états· de siège : a Gênes en 1849, à Sanarines 1852, dans la Sicile et la proYince de Naples, 1862, en Sicile, 1866, n'autorisaient pas ce qui s'est fait en 1894 en Sicile et à Lunigiana. L'institution des tribunaux militaires, en ces derniers cas, est en flagrante contradiction aYec la loi et les articles explicites du Statut d'État. L'état de siège proclamé a Gênes en 1849, le fut en des circonstances politiques graves, exceptionnelles, nullement comparables à celles de Sicile en 1894. Pourtant, l'article 2 de l'ordonnance royale relative à la proclamation de l'état de siège, dit : « Les juges, les tribunaux e~ les magistrats continueront a exercer leur juridiction, suivant les lois en vigueur. Exception est faite pour les délits ou crimes contre la sûreté de l'État et pour les délits de port ou détention (1) L'institution des tribunanx militaires, en conséquence de la proclamation de l'état de siège, en outre des discussions parlementaires, fut examinée au point de vue politique et spécialement juridique, de façon complète, par : Brusa, de la Justice pé11ale exceptionnelle, Turin, 1894. - Impallomeni, Sur le recours m cassation de Felice Giuffrida, Palerme, 1894. - A. Pierantoni, La constitution et la loi martiale, la loi et 110nl'arbitrage, Rome, 1894. - Une piètre défense des tribunaux militaires a été tentée par: A. Muratori et Torquato Giannini, dans l'État de Siege el les tribunaux militaires, Florence, 1894. Les citations se réfèrent à ces publications.
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