, LA QGESTIO~ SOCIALE DE\'Al\"T LES CORPS ÉLUS 209 bon plaisir de certains intérêts. Le discours documente de M. Lacombe est, sans que l'auteur s'en doute probablement, un réquisitoire contre la socictc capitaliste et contre l'appropriation indiYiduelle des moyens de production. La discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice r 89 5 ( contributions directes et taxts y assimilées) a comtncncc, dans la séance du 9 juillet, par un courageux discours de .M. Godefroy-Cavaignac. Son projet d'impôt progressif sur les reYcnus aurait pu constituer une excellente expérience fiscale. L'auteur a dèYeloppé ses idces d'une façon trés sérieuse. Il a prouYc d'abord que notre système d'impôts pesait plus lourdement sur la classe salariée que sur le reste de la population. Tandis, en effet, que l'ensemble des citoyens paye un impôt représentant 14 °/o de leur reYcnu, ks om-riers des Yilles et des campagnes payent à l'État 20 °/ode ce qu'ils gagnent par leur traYail. Voila ce qui ressort des chiffres fournis par M. Paul Leroy-Beaulieu, un partisan de la thése adYcrse. Si on analyse spécialement les contributions directes, on trouYe sur chaque point des inègalitès criantes au détriment de la classe paune. Ainsi, dans la plupart des grandes Yillcs, l'impôt des portes et fenêtres représente pour les quartiers riches de 20 a 40 centimes pour cent de la Yaleur locatiYc des immeubles, tandis que dans les quartiers ouYriers le même impôt représente de 3 à 8 pour cent de la même Yaleur. Les autres contributions directes, l'impàt mobilier, l'impôt foncier donnent lieu aux mêmes critiques. On peut conmrencer la réformation de ces nombreuses iniquités par une application restreinte et mesurée, destinée à se dhclopper plus tard, de l'impôt personnel sur le rewnu. M. CaYaignac montre ensuite que cc système d'impôt n'aYait point été antipathique, comme on le prétend, aux hommes d'État de la grande Ré\-olution, que dans l'Europe entière le mouYement en fayeur de cette réforme deYient plus général et a abouti à des réalisations tres encourageantes. Tels •sont en Suisse, le canton de Vaud (où le système est applique aYec rigueur), le canton de Zurich, où les résultats financiers et sociaux sont remarquables; la Prusse, qui remanie son système fiscal sur la base de l'impôt progressif sur le revenu, établit la déclaration obligatoire et obtient la première année trente à quarante millions de plus que les évaluations, le chancelier et le ministre des finances de l'empire d'Allemagne reconnaissent que l'impôt progressif sur le reYenu est 1 bien plus juste que les Yieux impôts réels, tels que ceux dont on reclame le maintien en France; le gouYernement autrichien suit la même Yoie, l'Angleterre déYeloppe le caractère progressif de son irnpôt; les Pays-Bas adoptent l'impôt progressif sur le reYcnu. Toute l'Europe civilisée accepte cette réforme. Voilà un ensemble d'exemples qui doiYent 14
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