LA DETTE PUBLIQUE 179 conversions d'emprunt avec soulte (1). C'est l'échange d'un type supérieur de rente contre un type inférieur, en reconnaissant aux porteurs la même somme d'arrérages, mais en exigeant d'eux une soulte ou versement supplémentaire. La plus belle opération de ce genre a été faite, en r 862, par le ministre Fould. Les rentes 4 1/2 et 4 °/0 furent converties en 3 °/o, de telle manière que le porteur d'un titre de rente de 100 francs en 4 r / 2 . reçut un titre de 150 francs en 3 °/o, - ce qrii ne diminuait en rien son revenu,.- et versa une soulte de 5 fr. 40. On prétendait que c'était pour unifier la dette; mais ce n'était qu'un expédient destiné a procurer 300 millions au gouvernement pour combler le déficit : il ne produisit que r 57 millions, et la dette se trouva augmentée de 1,645 millions. Perte pour l'État, 1,488 millions. Une autre forme de cette conversion consiste dans la réduction du taux de l'intérêt, en offrant aux po11eurs un type inférieur émis .fort au-dessous du pair, au lieu de leur faire verser une soulte. C'est dans ces conditions que l'ancien 4 r/2 fut converti, en 1887, en 3 °/o, émis a 0.833. Le porteur de 100 francs de rente 4 r/2 n'avait plus que 3.60, mais son capital s'était accru de 20 francs. Le résultat de la conversion fut une diminution de 9 millions d'arrérages, que l'État s'empressa de négocier a ce même taux de 0,833 : d'où une nouvelle dette de 408 millions, contre un encaissement de 173 millions. Bien que moins désastreuse que celle de 1862, cette combinaison fut aussi un expédient de trésor_erie, basé sur les mêmes principes : augmentation considérable du capital de la dette, sans avantage pour les contribuables. Voyons maintenant comment s'est effectuée la conversion de l'emprunt Morgan. A la fin de 1870, le gouvernement de la Défense nationale avait emprunté 250 millions en Angleterre, a 6 °/o d'intérêt. Comme, en 1875, les obligations étaient cotées 525 francs, rien ne paraissait plus simple que de les rembourser au pair et d'émettre du 3 °/o jusqu'a concurrence du capital amorti. Ce dernier type de rente était _aux environs de 70 francs, et il fallait contracter une dette de (1) Je n'ai pas à-parler des conversions ordinaires, qui n'entraînent aucune augmentation de capital, mais au contraire, une diminution de rente et une économie budgétaire. Les contribuables sont cependant, dans ce cas aussi, exploités par les financiers et les gouvernants. En principe, le type nouveau devrait être déterminé par la valeur des fonds d'État au moment de la conversion, ni au-dessous, pour éviter de trop nombreuses demandes de remboursemen_t, ni au-dessus, pour que la diminution des arrérages fut aussi complète que possible : en fait,• les ministres s'entendent avec la haute banque; la conversion réussit, est acceptée de tous les porteurs, mais il se produit immédiatement une hausse dont la spéculation profite, et cette hausse est la preuve irrécusable que la conversion aurait pu être plus favorable à l'État. Exemple : la dernière conversion du 4 1/2 en 3 1/2, au moment où le 3 o/o, qui dépassait le pair, aurait été accepté par tous les rentiers; il en résulte que les contribuables perdent 34 millions par an.
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