LA DETTE .PUBLIQUE 171 Montesquiou-Fezensac, la dette exigible était de 878 millions, et la dette constituée de 208 millions, ainsi répartis : Rentes perpétuelles ........... . Rentes viagères ............ •... . Divers ...................... . TOTAL .....•....... 56.796.9 24 105.255.076 45.975.312 208.027.312 Pour avoir le capital, il faut calculer la dette viagère au denier 12 (8 1/2 ¾), les autres au denier 20 (5 ¾); on obtient ainsi une somme totale approximative de 3 milliards 320 millions ; avec la dette exigible, 4 milliards 200 millions. A la fin de la Révolution, sous le Directoire, le capital de la dette n'était plus que de 804,320,000 francs, et la somme annuelle a payer .aux créanciers de l'État, de 40,216,000 francs ; et cela, malgré des guerres incessantes et les dépenses obligatoires qu'elles entraînèrent, malgré l'émission de 45 milliards et demi d'assignats, de 2 milliards 400 millions de ma~dats territoriaux. La Révolution n'hésita pas à mettre les frais de la guerre a la charge des riches et a faire rentrer dans le domaine national les biens que le clergé, la noblesse et la bourgeoisie avaient détournés a leur profit, avec la complicité des gouvernements royaux. Tel est certainement le but, sinon le résultat, de toute la politique financière de .1789 à 1797 ; abolition des privil~ges, reprise des biens ecclésiastiques, emprunts forcés, révision des titres de rente, confiscations, etc., et, enfin, liquidation Ramel: tous ces faits procèdent du même esprit et sont la négation du droit de propriété. Lorsqu'on eut reconnu l'impossibilité d'acquitter les dettes de l'État avec le produit des impôts, on réduisit des deux tiers le droit des porteurs de titres de rente. Cette opération, décidée par la loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), porte le nom de Liquidation Ramel ou constitution du Tiers consolidé. Toutes les inscriptions de rente furent ramenées au tiers de leur valeur, et le capital calculé sur le taux uniforme de 5 ¾ ; les deux autres tiers furent remboursés fictivement au taux de 5 °/o pour les rentes perpétuelles, de 10 ¾ pour les viagères, au moyen de bons au porteur qui devaient être reçus en paiement des biens nationaux. C'était une banqueroute totale. Les bons au· porteur, ayant le même gage que les 48 milliards d'assignats et les mandats territoriaux déjà en circulation, tombèrent immédiatement à quelques centimes, et le Tiers consolidé, en prévision d'autres réductions prochaines, à 17 francs; depuis longtemps d'ailleurs les rentiers touchaient leurs arrérages en assignats, c'est-à-dire qu'ils recevaient la centième partie de' ce
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