166 LA REVUE SOCIALISTE Il posa d'excellents principes. L'État reYendique• d'abord le droit de réduire l'intérêt d'une dette contractée, dans un moment difficile, a un taux usuraire. D'après cette règle, l'intérêt de l'emprunt Morgan et des grands emprunts de la libération du territoire, - 6 et 5 °/0 , (1) - aurait dû être ramené d'office a 4 °/o, dès que le marché des fonds publics eut repris son cours ordinaire; - nous verrons qu'on a agi différemment, pour le plus grand bénéfice des rentiers et des banquiers. - Sully réduisit donc de 8 à 4 °/o l'intérêt des rentes entachées d'irrégularité. Un autre principe, c'est que, s'il y a moins-value, s'il survient une baisse, même anormale, et surtout dans ce dernier cas, il est juste que l'État saisisse l'occasion pour opérer des remboursements, ce qui équivaut à une suppression partielle du capital et passerait aujourd'hui pour un vol. Enfin, le système des primes, escomptes, commissions, qui est si fort en honneur encore aujourd'hui et sert a masquer des combinaisons inavouables, onéreuses pour le trésor public, ce système· est formellement condamné: on ne reconnaît aux porteurs de titres de rente qu'une valeur égale à la somme qu'ils ont effectiYemcnt prêtée ; c'est la-dessus seulement que sont calculés le remboursement et l'intérêt. De telles mesures étaient sans doute dictées par la nécessité; elles n'en sont pas moins empreintes d'un profond sentiment d'équité. On signifiait solennellement aux possesseurs de l'argent qu'ils avaient abusé de leur puissance, que les conditions imposées à l'État, qui ne jouissait pas au moment de l'emprunt de toute sa liberté, étaient nulles; - vieille idée introduite dans le code civil au contrat léonin, mais jamais appliquée par nos tribunaux bourgeois. * * * Quant au peuple, il était aussi misérable que si le roi n'eût pas exercé ces justes reprises sur la bourgeoisie; car les impôts continuaient leur marche ascendante : ce qu'on retranchait aux rentiers allait aux courtisans ou servait i faire la guerre. La charge des emprunts était perpétuelle pour les contribuables, bien que des re'fnboursemcnts partiels eussent été effectués. Un impôt - il faut le répéter - ne disparaît jamais ; et voila pourquoi les emprunts, origine de la plupart des impôts, sont toujours une déplorable opération financière. Cc qui fait, toutefois, l'infériorité de notre état social vis-à-vis de l'ancien, au point de vue de l'intérêt populaire bien entendu, eest que (1) Le taux réel fut de 8.15, 6.33 et 6.20 °f.. Voir ci-après, page 18.
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