La Revue socialiste - 1894 - Tome XX- vol 02

LA DETTE PUBLIQUE • 161 l'esclaYage de se reconstituer sous une autre forme, à la faYeur d·e ce droit de propriété qui est scrupuleusement respecté depuis cent ans. * * * Les français n'étaient pas d'ailleurs plus heureux sous l'ancien régime que sous le nquveau. On ne connaissait pas encore la formule . « ni emprunts ni impôts >>, dont les candidats se servent aYec tant de succcs dans leurs programmes électoraux; mais les deux mots aYaient comme aujourd'hui le même sens pour les contribuables, qui supportaient les frais de l'empru.nt au moyen de l'impôt et qui restaient taxés· à perpétuité, bien que le roi eùt cessé de reconnaître le capital de la dette à laquelle l'impôt servait de gage. Toute la différence était dans· la substitution d'un créancier à un autre. Sauf pendant quelques années du regne de Charles VIII, les impots une fois établis, loin de · disparaitre, ont toujours suiYi une progression ininterrompue, en raison des emprunts nécessités par les guerres continuelles; et nous Yerrons que les gouvernements, principalement dans le courant du dernier siècle, ont toujours augmenté de préférence les taxes de consommation parallélement avec la dette publique, afin que tout le poids de la charge retombe sur les· pauvres. Les autres classes ne payaient presque jamais. Les rois, ayant besoin de l'aide des seigneurs pour se procurer des subsides en cas de guerre, se les associaient au moyen d'une participation fixée le plus souvent à la moitié; c'est ainsi que Philippe-leBel leva l'impôt du centiéme, puis du cinquantieme. Ou bien ils accordaient des prébendes aux évêques ; ou bien encore, ils réunissaient les états provinciaux et les municipalités et leur faisaient voter des impositions, en créant, pour prix de leur complaisance, des offices au profit des membres influents de ces assemblées. Jusqu'à une époque relativement récente, il est difficile de distinguer l'impôt de l'emprunt, à cause de l'irrégularité dans le paiemei1t de la dette et du changement fréquent dans le mode de perception de l'impôt. L'un et l'autre étaient des contributions plus ou moins for~ cées; lorsqu'elles étaient levées directement sur le peuple, c'étaient des impôts ; 1orsqu'on les demandait aux riches, c'étaient· des emprunts, récupérés ensuite sude .peuple par le moyen de l'impôt ou des privileges. • Il arrivait que les ressources du pays· s'épuisaient. « C'est pottrquoi », lit-on dans un cahier de doléances présenté aux États-Généraux de Tours, en 1484, « beaucoup d'habita1;ts émigrent en Bretagne « et en Angleterre, fuyant devant les grandes et petites tailles, la « gabelle et mille autres taxes. D'autres,· hommes,· femtnes, enfants II

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