) LA REVUE SOCIALISTE M. P,1ul DouMER.Pen,lant plus lie cinq ans. M. C1mille PELLETA..N.. et comment il n'est sorti de cette poche que pour être rejeté immédiatement. Je ne veux pas dire comment, repris et voté de nouveau par la Chambre, il a été, je puis le dire, repoussé de nouveau par le Sénat, qui s'est contenté d'édicter une légère modification au code civil, très • insignifiante, selon moi ..... M. RAYMONDPOINCARÉ-. C'était exactement le projet de M. Goblet. (Inlerruplions li l'e:rtrème gauche.) M. CAMILLPEELLETAN- . Modification qui, dans tous les cas, n'avait aucun rapport avec le but eseentiel que l'on poursuivait. Telle est l'histoire de ce projet: promesse solennelle faite au 110111 du parti républicain, double vote de la Chambre et double échec au Sénat. A l'heure actuelle, les employés commissionnés des chemins de fer sont encore soumis au bon plaisir des compagnies financières, dont la Chambre voulait les affranchir. li y a la loi des syndicats. Depuis dix ans, le législateur a sanctionné la liberté des associations professionnelles. Cette liberté existait dans le monde entier depuis longtemps avant d'être admise en France et on peut dire qu'elle était entrée dans nos mœurs avant d'être appelée à figurer dans le code. Le Sénat a sanctionné ce projet avec les restrictions que vous connaissez et dont vous ne pouvez pas nier la portée politique, puisqu'à chaque instant elle provoque des conflits qui donnent lieu à des poursuites judiciaires grosses de colères pour l'avenir. Q!.1idonc a introduit ces restrictions dans la loi syndicale? Si le suffrage universel avait été le maître, si se; représentants avaient eu le dernier mot, ces restrictions existeraient-elles? Non. Elles proviennent toutes du Sénat. C'est à ce résultat qu'il est arrivé après trois années de résistance. On a donc fait la loi sur les syndicats, et vous en triomphez bea~coup; mais cette loi est-elle une réalité ? Non. Elle existe seulement sur le papier, et 11011 dans les faits. Peut-on dire en effet que la liberté des syndicats existe quand le patron tient à sa merci le gagne-pain de l'ouvrier, car il peut interdire à celui-ci de s'en servir, quand le maître, le propriétaire agit sans contrôle et peut substituer sa volonté à la loi de l'Etat, de la République! (Tres bien! ires bien! à, l'e.rlrème gauche.) Et ce n'est pas moi qui le dis le premier : ce sont les ministères qui ont précédé le cabinet actuel, ce sont les majorités qui ont précédé la majorité actuelle. Vos prédécesseurs ont cherché les moyens de faire de cette loi une réalité, ce qui prouve qu'ils sentaient bien qu'elle présentait une lacune. Deux moyens ont été proposés : le premier, par un socialiste qui n'était pas bien dangereux, par un révolutionnaire peu inquiétant, garde des sceaux à cette époque, aujourd'hui sénateur; j'ai nommé M. Fallières. Ce moyen consiste à laisser l'entrée du syndicat ouverte aux ouvriers qui ne font plus partie de la profession et qui sont par ce fait, à l'abri des revanches patronales. Le second moyen a été proposé par notre collègue M. Bovier-Lapierre. Il consistait à .appliquer des pénalités bien méritées aux patrons qui subsisteraient leurs volontés à loi du pays. Qllelle a été le sort de ces deux propositions? La première, à peine arrivée ~evant le Sénat, a été rejetée s:ins phrase. Il en a été de même pour la seconde;
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