LA REVUE SOCIALISl'\:. lettre rnorte. Or, en ce moment, pendant que la commission du travail de la Ch:unbre est saisie de l'exarnen de cette loi qu'il a fallu remettre sur le chantier, le Sé1ul s'en saisit de son côté; il a même pris les devants et sa commission a décidé <le revenir au système de onze heures pour les cieux catégories. La discussion est à l'ordre du jour du Sénat, tandis que votre commission du travail, si je suis bien 1enseigné, rétablit les dix heures, en ajoutant, il est vrai, qu'on aura trois années pour se conformer à ce nouveau réglement. N'est-ce pas encore le conflit imminent à propos de cette loi votée pourtant depuis deux ans? Elle n'a pu être 111iseen vigueur à cause des divergences de vues entre le Sénat el la Chambre. Il en est de même <le la loi sur les accidents du travail et de tant cl'.iut1c;, ,1u'il me paraît inutile de vous rappeler. Voulez-vous cependant d'autres exemples plus récents? Vous avez voté une loi sur les prud'hommes. Vous avez cru pouvoir étendre celte juridiction salutaire aux procès entre employés de commerce et patrons. Le rapport sur œtte loi vient d'1Hre déposé au Sénat et il conclut au rejet de cette disposition. pour s'en tenir au décret de 1806. Le décret cle 180b; voilà la limite marquée au progrès par la commission sénatoriale! Et la loi sur les erreurs judiciaires? Vous l'avez votée il n'y a pas bien longte111ps, d'accord :wec l'honorable garde ries sceaux, qui n'était pas alors revêtu cle ce litre. Mais elle vient d'être considérablement modifiée par le Sénat, sur la proposition du garde des sceaux lui-même, à qui il a suffi d'entrer au Sénat, même comme ministre, pour se sentir pénétré de l'esprit de cette Assemblée au point d·abandonner l'opinion qu'il avait eue comme député (Sourires 11gauche.) Voilà encore une occasion de conflit entre le Sénat et la Chambre. Je ne voudrais pas multiplier les exemples, cependant il est une réforme capitale qui dom1ne toutes les autres parce que beaucoup d'autres réformes, en effet, en dépendent: je veux parler de la réforme de notre système fiscal par l'application de l'impôt sur le revenu. La ferez-vous? Je le crois, je l'espère, ~urtout depuis que nous avons vu - je le rappelle après M. Bourgeois - un de nos collègues, qui appartient plutot à vos bancs qu'aux nôtres (L'orateur désigne le centre), n'est-il pas vrai ? un des esprits les plus modérés de cette Chambre, allant du premier coup jusqu'oll certains d'entre nous n'av:iient pas osé aller jusqu'ici, se prononcer pour l'impôt progressif! Vous ne voterez peut-être pas l'impôt progressif, mais vous voterez au moins l'impot sur le revenu, je l'espere fermement. Si cette Chambre fait une réforme, c'est celle-là qu'elle fera, parce qu'elle est indispensable non seulement pour établir une plus juste répartition de nos charges publiques, mais aussi pour augmenter l'élasticité de nos budgets et nous fournir les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces réformes sociales qui sont aussi vivement désirées par vous, messieurs, que par nous-mêmes. Vous voterez donc la réforme de l'impôt; mais est-ce que vous vous flattez qu'elle trouvera grâce devant le Sénat? Je n'y compte pas, pour ma part. Je conclus donc sur ce point! - je vais rapidement, comme vous voyez - que si vous voulez faire aboutir quelques-unes de ces réformes anciennes ou nouvelles, si importantes et depuis si longtemps réclamées, que l'on promet toujours sans les réaliser jamais, il faut absolument que vous arriviez à triompher
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