LA QUESTION SOCIALE DEVANT LES CORPS ELUS M. Goblet (Séance du 12 Mars 1894) a parfaitement démontré combien le Sénat s'opposait aux modifications nécessaires de nos lois et à l'accomplissement des réformes démocratiques. M. RENÉGoaLET. - Mais ce n'est pas seulement en matière budgètaire que nous nous trouvons aux prises avec ces difficultés, vous le ~avez bien. Depuis quinze ans·, combie11 de lois sont en souffrance, « renvoyées comme une balle >> suivant l'énergique expression de M. GlaJstone - d'une Chambre à l'autre sans jamais aboutir? Et quelle est la raison de ces ret:mls ? C'est que notre Constitution exige que pour chaque loi, non pas seulemènt sur le prin- -eipe de la loi, mais sur ,:haque disposition, sur le texte lui-m.;me, les deux Chambres se mettent d'accord, ce qui dans la pratique, devient presque impossible. Cependant, aussi longtemps que cet accord parfait ne s'est pas réalisé, 1a loi n'existe pas. Le Sénat, qu'il le veuille ou 11011, est un obstacle aux réformes. En voulezvous des preuves ? Je citerai, par exemple, la loi à laquelle M. Bovier-Lapierre a attaché son nom. Combien de fois l'avez-vous votée? Le Sénat l'a toujours repoussée. Il a .a même repoussé encore, tout dernièrement, une rédaction qui lui avait été présentée par le conseil d'Etat sur sa demande et qui semblait répondre à toutes les objections puisqu'elle protégeait le droit des patrons aussi bien que .des ouvriers. Et la. loi sur la composition des syndicats professionnels ? Vous savez -qu'on en était venu à considérer comme irrégulier qu'un ancien ouvrier ayant abandonné la profession pùt faire partie d'un syndicat. Cependant le principe .d'une réforme de la loi à ce point de vue avait paru tellement juste, que c'est un ministre, M. Fallières, qui avait pris l'initiative d'un projet modifiant la loi de 1884 dans ce sens. Ce ministre avait même ajouté que, tant que cette modification ne serait pas votée, il ne poursuivrait pas le5 irrégularités commises. Ce projet de M. Fallières, vous l'avez voté, mais le Sénat l'a repoussé sans même lui faire l'honneur d'une discussion. Vous le reprenez en ce moment; un .de nos collègues l'a repris devant la commission du travail. On a cherché :1 se mettre d'accord avec le Gouvernement sur une rédaction nouvelle, et on n'y est . pas parvenu, je crois; la commission a trouvé une autre formule; une formule transactionnelle, que le Gouvernement acceptera peu !-être; mais passera-t-elle au Sénat? J'en.doute fort pour ma part, je dois l'avouer. Faut-il citer diautres exemples? Prenons la loi sur le travail des femmes et .des enfants dans les manufadures : cette loi a passé douze ou quatorze fois, si je ne me trompe, devant les Chambres, et cela depuis bien des années ... M. CHARLESFERRY.- Elle a été votée par le Sénat! (Un membre à l'extrême gauche.) - Et la loi sur la liberté d'association? M. RENÉGoBLET-. Vous avez voté la journée de dix heures pour les femmes -et pour les enfants ; le Sénat, qui précédemment s'était toujours prononcé pour la journée de onze heures, a fait une distinction : il a voté dix heures pour les enfants et onze heures pour les femmes ; si bien que la loi est devenue impraticabl~ et que, depuis_ deux ans qu'elle est promulguée, elle est restée
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