LA REVUE SOCIALISTE législatif du socialisme doit compter avec,< l'état d'âme» du paysan. Le communisme le plus autoritaire fait des concessions à l'idée de propriété individuelle. Les vêtements, par exemple, ne peuvent pas ne pas constituer une propriété jndividuelle. Le difficile est de déterminer avec justice positive où doit s'arrêter la propriété individuelle et où doit commencer la propriété commune. C'est la question sociale. Le congrès de Marseille a conseillé la série suivante d'améliorations pour acheminer la société individualiste vers le collectivisme : Article premier. -Minimum de salaire fixé par les syndicats ouvriers agricoles, et par les conseils municipaux, tant pour les ouvriers à la journée que pour les loués à l'année (bouviers, valets de ferme, filles de ferme, etc.) Art. 2. - Création de prud'hommes agricoles. Art. 3. - Interdiction aux communes d'aliéner leurs terrams communaux; amodiation par l'Etat aux communes des terrains domaniaux maritimes et autres terrains incultes ; emploi ·des excédents des budgets communaux à l'agrandissement de la propriété communale. Art. 4. - Attribution par la c.ommune des terrains concédés par l'Etat, possédés, achetés par elle, à des familles non possédantes, associés et simplement usufruitières avec interdiction d'employer des salariés et obligation de payer une redevance au profit du budget de l'assistance commune. Art. 5. - Caisse de retraite agricole pour les invalides et les vieillards, alimentée par un impôt spécial sur les revenus de la grande propriété. Art. 6. - Achat pour la commune des machines agricoles et leur location à prix de revient aux travailleurs agricoles; création d'associations de travailleurs agricoles pour l'achat d'.engrais, de grains, de semences, de plantes, etc., et pour la vente des produits. Art. 7. - SuppressioJ1, des droits de mutation pour les propriétés au-dessous de 5000 francs. Art. 8. - Réduction par des commissions d'arbitrage, comme en Irlande, de baux de fermage, de métayage et indemnité aux fermiers et aux méta y ers sortants pour la plus-value donnée à la propriété. Art. 9. - Suppression de l'article 2102 du Code civil, donnant aux propriétaires un privilège sur la récolte: suppression dela saisie brandon, c'est-à-dire des récoltes sw pied; constitution pour le cultivateur d'une réserve insaisissable comprenant les instruments aratoires, les quantités de récolte, fumiers et tête.s de bétail indispensables à l'exercice de son métier. Art. 1 o. - Révision du cadastre et, en attendant la réalisation générale de cette mesure, révision parcellaire par les communes. Art. 11. - Cours gratuits d'économie et champs d'expérimentation agricole.
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