/ LA QUESTION SOCIALE DEVANT LES CORPS ÉLUS produit qu'ils ont précédemment tiré de la mine. (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.) Pourquoi? Parce qu'il fau~ ki1ir c:impte, pour les rendements d'une mine, du progrès général des choses, du développement constant de l'industrie. des besoins de plus e·n plus grands de combustible; et, d'autre part, qu'il faut considérer qu'une mine n'est pas inépuisable et que ses produits sont destinés peu à peu à disparaitre. Donc, les propriétaires, ne peuvent pas prétendre jouir indéfiniment des avantages qu'ils retirent d'une concession. (Tr~s bien! tr~s bien! sur les 111èmes bancs.) Ma proposition prévoit, comme seconde conséquence, que l'Etat, une fois rentré en possession d'une mine, ne.devra pas la remettre en adjudic:ition, (Mouvements divers). Le nouvel adjudicataire pourrait, en effet, exploiter dans les mêmes conditions que son prédécesseur, d'où une nouvelle source de conflits. Il faut donc, dès lors, que l'Etat pLrisseexploiter directe111ent ou qu'il puisse donner à nouve:iu la concession soit à des sociétés civiles, soit à des associations de travailleurs (Très bien! très bien !) offrant les garanties prévues p:ir la loi de 18 1 o elle-mème. Ces concessions, bien entendu, ne seront données qu'à titre précaire et révocable. En second lieu, ces concessions doivent i:lre faites à des conditions nouvelles, soit pour la durée du travail, soit pour la participation des ouvriers aux bénéfices. (Mouvements divers.) Telle est l'économie de ma proposition de loi. Je demande l'urgence en sa faveur, et ·je crois avoir suffisamment justifié cette demande. Elle a pour objet .c\e dispenser ma proposition du renvoi devant la commission d'initiative. La Chambre est saisie depuis longtemps de la question des modifications à apporter à la loi de 181 o. Le moment est donc venu de l'étudier. Dans la dernière Assemblée, M. Cunéo d'Ornano qui me fait un signe d'assentiment, demandait lui-mème l'urgence pour une pareille proposition. Si après un premier examen la Chambre reconnaît la nécessité de se livrer à une seconde discussion de cette loi, elle pourr:t lui retirer le bénéfice de l'urgence. Je ne doute pas que le gouvernement ne soit avec moi. Il a lui-mJme déclar- qu'il fallait répondre aux revendications socialistes par une :iction féconde et généreuse. Il doit donc are désireux de voir une pareille proposition bicntot discutée. En terminant son discours, M. le président du conseil, faisant allusion au dernier attentat, disait qu'il ne fallait pas rendre les bons citoyens responsables des actes criminels, et que l'attentat de l'autre jour n'était p:t$ de nature à modifier sa politique. Aujourd'hui, il faut passer de la parole aux actes, et pour cela il n'y a rien de mieux à faire que d'accepter l'urgence pour ma proposition. (Très bien! très bien! à 1 'extrème gauche.) M. Casimir Périer, à la suite des dernières séances, n'a pas cru devoir s'opposer à l'urgence. li a fait des réserves pour la forme et l'urgence a été prononcée par la Chambre.
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