LA QUESTION SOCIALE DEVA!'ff LES CORPS ÉLUS M. RENÉGoBLET.- Je p,mse que c'est un des meilleurs moyens de remédier i1 la lutte aiguë entre le capital et le trav:iil; je pense aussi que toutes les fois que l'Etat en trouver:i le moyen, il devr:i, dans les :iteliers dont il dispose, en faire l'application. Mais ce que je me demande, c'est comment un ministère absolument hostile à la doctrine collectiviste, qui n'est même pas favorable à l'intervention de l'Etat dans les rapports du capital et du travail, peul avoir la prétention d'imposer 1J participation aux bénéfices à des propriétaires d'établissements privés et libres. j'avoue que je serais curieux de conn::iitre plus exactement cette p1rtie du programme ministériel. Ql1ant au reste, permettez-moi de dire que je ne me fais pas de grandes illusions. Vous parlez de la réforme <lu code d'instruction criminelle. M. Le Royer a déposé le projet au Sénat en 1879; j'::ii eu l'honneur de le rapporter ici t!n 1 84; on l'a voté alo•·s en première lecture, pas mème complètement; il est encore dans cet état à l'heure qu'il est. Et la réforme des justices de paix! Voulez-vous me permettre de rappelt!r que j'ai déposé le premier rapport sur ce projet en 1881, avant le renouvellem1:nt de la Chambre? Trois législations se sont écoulées depuis; dans chacune d: .:es législatures la proposition a été reprise; elle a fait l'objet de rapports nouveaux; je crois m~mc qu'elle a été plus ou moins discutée : elle en est toujours au même point et vous ne la voterez pas <l:ivantage. Jt! vais vous dirt! pourquoi : c'est qu'on ne peut pas augmt!nter comme on le propose - ce qui st>r:iit tr~s Msir:ible - d'une fa,·on efficace 1::1compétence des juges de paix s:ins ètre du même coup un grand nombre de petits tribunaux qui deviendraient plus inutiks encore qu'ils ne le sont aujourd'hui; c'est que vous ne pouvez pas supprimer œs petits tribunaux sans indemniser les propriétaires d'offices ministériels. c:ir vous ne voulez pas de confiscation; et pour faire une opération semblable il faut de l'argent, que vous n'avez pas; c'est, en un mot, que pour entrt>prendre tt.:lles réformes que ce soit il faut une idée maîtresse, un esprit dt! méthode, et que c'est là ce qui m:mque le plus. (Assentiments à l'extrème gau(hc.) Vous nous parlez d'une loi sur l'assistance médic:ile, qui est au Sénat en cc moment; vous la voterez, mais quand l'appliquerez-vous? Vous nous parlez d'une loi sur le crédit :igricolc. Vous mettrez des arti.:les s·1r le p:ipier; qu::ind les appliquerez-vous? (Très bien ! tres bien ! sur les m<:mès bancs.) Vous nous p:irlez de la loi sur les caisses de retraites ouvrieres au sujet d;> laquelle vous reconnaissez vous-même qu'on a laissé se créer tant d'illusions. Comment voulez-vous faire toutes ces choses si ce n'est avec des disponibilités nouvelles? Vous n'en trouvez pas dans votre budget, déjà si difficile /1 équilibrer. Qyel moyen emploierez-vous? Vous vous proposez, monsieur le président du conseil, de rétablir l'amortis,ement, et vous avez raison, mais cette opération ne vous donnera pas d'argent. M. RAYMONDPo1NCARÉm,inistre de l'instruction publique, des be::iux-arts et des cultes. -Comment! elle ne donnera pas d'argent? (Bruit sur divers b:111c~à l'extrème gauche.) M. RENÉ GosLET. - Vous nous proposez,monsieur Deschanel, de Jégrever lJ propriété foncière et de supprimer les octrois; v.:>us avez bien raison, mais
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