680 LA REVUE SOCIALISTE LEMÉCANISMDEUMANDATIMPÉRATIF Ce sont les trahisons répétées dont le peuple a cté victime, qui l'ont rendu indifferent aux manifestations électorales. Il est un moyen de remettre dans ses fortes mains la souverainett: tout entiere : c· est le mandat impératif. Reni Vi\·iani : Petite République Frm1rnise du 8 juin 1893. Le droit de révocation. base du reg1me représentatif, découle naturellement du droit de nomination accordé au peuple avec le suffrage universel. Au point de vue historique, le mandat impératif fut admis par les Etats-Gé1~éraux de l'ancienne monarchie ( 1) et, pendant la Révolution française, son principe fut tout au moins inscrit dans les déclarations célèbres de 1789 et de 1793 (2). Enfin, au point de vue juridique, aucun obstacle ne s'oppose à l'assimilation du mandat politique au mandat de droit civil. A cet égard, les articles du code sont formels. Voilà qui est bien certain (3). Le mandat politiciue une fois assimilé par la constitution socialiste au mandat civil, quel sera son mécanisme? (I) Voy. Rathery : Histoire des Etnts-Gé11érn11xen Frn11ce, Paris. 1845, 1 vol. - P.oullce Histoire co111plcfdres Etats Cé11irn11x et autres nssm1blùs rcj,résc11tntivcs eu Frn11r,·. dtpuis 1302j11sq11'c11626. Paris, 1845, 2 vol. - George Picot: Histoire des Etnts-Gé11éraux co11sidùés nu poiut de vue de lrnr i11jl11eucseur le go11verne111e1d1e/ Ire Frnuce, de 1355 à 1614. Paris, 1872, 4 vol. (2) Première déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) Art. 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son aJministration. Seconde déclaration des droits de 1'11omme et du citoyen (23 juin 1793). Art. 24 : La garantie sociale ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pa;, clairement deter:ninées par la loi, si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assuree. Art. 31 : Les delits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. (J) Code civil : De la nature et de la forme du mandat: ~rticles 1984, 1987, 1988 1989. - Des obligations du mandataire : articles 1991, 1992, 1993, 19941 1995. - De~ obligations du mandant : articles 19981 200:;, 2004, 2007. Nou, traiterons cette question dan~ un prochain travail sur l'Assi111ilatio1d1u 111a11dnt polit:,,ue nu 111nudntde droJ/ rh:il.
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