La Revue socialiste - 1893 - Tome XVIII - vol 02

PROJET DE RÉFORME DU RÉGIME DES SUCCESSIONS 53 pense à un sentiment qui, pour être égoïste et à vue assez courte, n'est pas cependant sans quelque bienveillance de cœur et sans quelque douceur. Dans l'état actuel de la société, il y aurait quelque apparence de cruauté~ leur refuser cette quasi-chimérique satisfaction. Aussi je ne proposerai pas pour le moment de revenir sur le principe même de ce mode de transmission et d'acquisition de la propriété; et je me bornerai à vous en proposer une règlementa~ion plus en rapport avec ce que réclament impérieusement, d'un côté l'esprit de justice et de l'autre, l'intérêt, et je ne crains pas de le dire, l'équilibre même de la nation. Pour le principe, satisfaction la plus entière lui est donnée par ce seul fait que nous déclarons n'apporter aucune restriction à la liberté de disposer de ses biens par testament. Sauf, bien entendu, les réserves inscrites au Code civil en faveur des enfants ou descendants en ligne directe, tout citoyen continue à laisser ses biens à qui bon lui semble. Mais du moment qu'on lui accorde une semblable faculté, c'est bien le moins qu'on lui demande de s'en exprimer expressément - donc, nécessité du testament. Pas de testament, pas de succession. Cela devrait suffire, car en vérité cela répond suffisamment à tous les désirs et à tous les besoins. J'irai cependant plus loin ~t ferai encore cette concession aux usages aux idées anciennes dont il est si difficile de revenir tout d'un coup, d'admettre, en outre, deux classes d'héritiers ab intestat, c'est-à-dire héritant même en l'absence de testament, ce seraient : 1 ° les enfants ou descendants en ligne directe ; 2° les ascendants, toujours en ligne directe. Je maintiens également les réserves apportées par le Code civil à la liberté de disposer par testament, réserves faites dans l'intérêt des enfants. Tangue durera, en effet, cette liberté de disposerpar testament ,il est indispensable de protéger autant que faire se· peut, la paix des familles, par cette réserve qui diminue l'appât des mauvaises passions, et la part faite aux intrigues que la convoitise inspire. L'appât des successions n'a déjà que trop contribué à entretenir dans chaque famille un foyer sans cesse croissant, de jalousies, de dénigrements, de haines et même de.crimes. Il n'est que juste aussi de faire remarquer que bien souvent la fortune du père de famille n'est que le résultat d'efforts ou de privations auxquels la femme et les enfants autant presque que le père ont eu leur part. On ne saurait permettre,dans ces conditions.à ce dernier de dépouiller entièrement ceux qui ont été ses associés , ses collaborateurs dans l'édification de sa fortune; et cela. juste au moment où la mort ras-

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