LA QUESTION SOCIALE OEYAl\T LES CORPS ELUS 34ï Je suis co11v:1i11cup,our ma p:irt. qui.! ..:·est une e1-rl!ur :ihsolue. J..: sui,, pt.!r,,uadéque l'impôt réel. ..:'est-:1-dirl!pes:rnt sur les facultés individuelles de., ..:ontribu:iblcs, est bien diffi..:ilement réper..:uté sur .:eux c1uïls e111ploienl..:om1o1e :,:ilariés, tandis que l'impôt réel, qui est l'irnpôt sur la terre. sur la propriété non bàtic. prédsément parce qu'il pëse sur l:i terre. sur la proprit:té. p:ir..:equïl est en quelque sorte. incorporé it elk, est facilement reporté p:ir celui qui possêdc b terre sur celui qui b tr:i,·:iille pour lui. Et en fait, si vous voulez, d"un rt!gard très r::ipide. p:ircourir !"ensemble du pay,, vous verrez que dans les pays de mét::iyage il e,t. ::iu moins d::ins k Midi. de tr:idition et de coutume que le mét::iyer. en m.:me kmps quïl pcr- \·oit b moitié des fruits, supporte b moitié de lï111pôt foncier. M. MAURICLEASSl:RRE- . Du tout! i\1. EuGÈNL Mm. - C'est une erreur! M. P1:.YTRAL, 111ù1i,/r,.d: ,·.-Ji11.111c:,. - Cela dépend des us:iges. M. JAuRb. - Je dis que d"tme façon g.:nùale ... M. MAURICLEASSERR-E. Dans nos régions. le métayer ne supporte aucune ..:11:irgedïmpot; c·est le propriétain.! qui p::iyc lïmpôt. M. JAURlS-. Je vous ..:it<.:r:icil':rntres départe111entsoù le 111d::iyersuppo1k toutes lô charges d"i111rôt. Ah! 111essieurs,quelle errl.ur ch: ,·ous im:iginer que lt! 111ér:iycrest indifférent ::iuxquestions d'impôt! Si ce que vous dites est vr:ii . ..:·est-à-dire si l'i111pôt fon..:ier n'ét:iit p:is reporté par le propriétaire sur le colon :1 111oitié fruib, vous n·:iuriez p:1sœtte énorme pr.So.:cup:ition de la question fis..:ale dans les ..::impagnes. Cette préoc..:upation existe p::irceque k fer111iersupporte très souvent une large p::irt de lïmpôt. (Interruptions.) Vous vous i111::igi11eqzue dans k table::iu génér:il que j"::iifait dl's r:ipports, au point de vue fisc::il.du mét:iyer et du proprictairl' j"::ipporte une formul<.: :1bsoluc qui ne supporte aucune exception, aucunl.! :itténuation ou aucune contr:idiction? Vou:; vous tromp~L. Je prétends, et il est irnpo!>sible d'ailleurs quïl en soit autrement, que lorsque vous avez en présence deux hommes. !"un qui pos!>ède, l'autre qui trav.1ille pour lui, et que lïmpôt est _aménagé de telle sorte que, port::int non p::is ,ur le propriétaire lui-même, j"entends p::ir 1:t n"ét:rnt ·pas un impôt personnel, m:iis assis sur 1.1 terre elle-même. établi de telk fa\·011quïl peut ètrefa..:ilement reporté !>Urautrui, je prétends quïl est invinciblement, p:ir la pente naturelle des choses et des sentiments hu111ains, mis it la charge de celui qui fait le tr:1v;iil par celui qui en di-;pose. (Dénégations sur plusieurs b:incs.) M. MAURICLEASSERRE- . Vous devez s::ivoir que, dans nos pays. le propriét:iire paye 11011seulement !"impôt foncier, m::iisencore qu'il fait au métayl'r r:ivan..:e du c:ipital-bétail s:ins lui réclamer les intéras de cc capit::il. Dans tout le Midi c'est h coutume. M. JAURÈS-. C'l!st une erreur! il n·en est pas :iinsi dans notre Midi à nous, d je vous citerai des dép::irtcmcnts ... M. I.E VICOMTE D VILLE!lOIS-MARWIL. - C'est une qul.!stion de convention qui dépwd des regions et de b richesse de la terre. M, JAURÈS-.Je suis enchanté, :iprès les orages politiques que nous avons
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