LA REVUE SOCIALISTE - vou-; :iu, icz le droit de vous mdier de mes aptitudes de statisticien - mai:;, je me 111ctssous I":1Utorité de l'ancien rapporteur général, de M. Jules Roche. Cest :1 lui. en·ce mo111ent, que j'emprunte ces chiffres et je const:ite, :iprès lui. d':ipres les documents officiels qui lui ont été transmis, que dans !"ensemble du territoire, :ive..: un recul sur tel point ou un progrcs sur tel autre, la gr::rnde propriété c~dc plutot :1 un mouve111ent de reconstitution. M. BR1:To:s:-. C'est vr:ii ! .\1. juLLS RornL. - Et l'autre phenomène inverse, c·est lé morcelle111ent uoissant de b petite propriété. M. JAURÈS. - Sur ce point, 111011érudition n'est pas bien compliquée. Si vous voulez vous rappeler les simples pages. très sobres, mais pleines. ,k faits. que M. de Foville cons:i..:re il b question, vous verra, d":ipr~s les. r.:levés faits p:ir lui, que l::t petite propriété infùieure i1 2 hectares. c·est-11-dire ce qu'on entend d"une façon assez générale par la petitè propriété paysanne, représente :1 peine un dixième de la surface du sol franpis. En fait, messieurs, c'est inévitable; il y a des débris de la gr:inde propriété ti":iutrefois qui ont été reconstitués en partie par le mili:ird des émigr-::s, en p:irtie par de belles alliances de l:i noblessè de l'ancien régime :iwc la nouvelle noblesse financière et industrielle. Il y a donc tr:rnsmission, continuation de la grande propriété terrienne de l'ancien régime et, de plus, il y a les bénéfices réalisés par les capit:ilistes :1ctuels qui ont, eux au-;si, it leur manière, comme les paysans, l::t p:1ssio11 de la tèrre et non p:is de l:i petite terre. (Très bien! très bien!) Il vient un moment oü ils veulent, pour ainsi dire, sortir de.: la richesse de p:tJ'i<!r, oü ils veulent. eux aussi, consolider leur fortune après tous les 111ouve111ents. toutes les fluctuations, toutes les incertitudes de la grande spéculation ou du grand commerce, après cet état indéfini ot1 ils ne peuvent pas !:.tire exactement le bilan de ce qu'ils possedent; il leur tarde.: de rhliser cette fortune sous une forme en quelque sorte compacte, au moins en p:irtie, et ils devicn:1cnt :icquéreurs de domaines, ce qui fait que si, par hasard, J"ancienne propriété krricnne arrivait à se décomposer, elle se reconstitucr:iit sous une nouvelle forme. « Voil:i pourquoi, quoi que vous en puissiez penser, - Je n'insister:ii pas sur c.e point, - il y aura à bref délai une question sociale agr:iire, comme il y a une question sociale indllstrielle. (Très ·bien! très bien! sur divers han(s :1g:iuche.) » M:iis :ivons-nous l'intention, lorsque nous proposons le dégrèvement de lïmpot foncier sur la propriété non b:itic, de diminuer les ch:irges qui peuvent peser sur cette grande propriété? Pa· le moins du monde. Veuillez aller au fond des choses. On ne se préoccupe guère de l:i répercussion de lïmpôt. En fait. on peut dire que la grande propriété, j'entends par 111 le grand proprietaire, ne pye p:is l'impot; seul, le petit propriétaire le paye. (Interruptions). j'en vais donner la démonstration. M. Maujan disait tout /1l'heure que la distinction entre les impôts réels et les impôts rcrsonncls était une distinction purement scolastique et abstraite qui ne correspondait à :iucune rblité.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==