LA QUESTiON SOCIALE DEVAl\T LES CORPS ÉLUS 34 3 f,\. AY:sARD-. On r-!vient toujours :1 ses premières amours. (Nouve:iux rires) . .M. JAURÈS. En rcprcn:rnt œtte proposition, je déclare t6ut de suit..: que: quelqu'-=i.:hosc nous distingue du Cl.:nlreg:iuchc. Tandis que MM. Germain et Lebaudy demandaient les ressouri.:cs néce saircs :1 b suppression du prini.:ipal de l'impàt foncier sur 1::1 propriété non b:itie seulement :1 raccroissemcnt du droit ~ur l'alcool. c·est-:1-dire tandis qu'ils dem:indaient l'allègement des ch::irgcs qui pesent sur 1::\ propriété :1un :iccroissement des charges de consommation qui pèsent sur le peuple et le pauvre, nous, messieurs, en mime temps que pour une part nous escomptons le produit prochain de la conversion, nous dem:rndons le supplément de ressources nécess:iires :1 une surt:ixe sur les droit:; successor:iux frappant la propriété 11011 b:ltie quand l'ensemble de la succession dé1ùs,e ~o.ooo fr. Mais pourquoi avons-nous songé, entre tous les dégrèvements possibk:o- :lll moyen de l:1 conversion. :l. choisir le principal de lïmpol foncicr sur l:1 terre? C'est c1·aborcl parœ quïl y a l:1 une sorte de r:iison immécli:ik d'équité. On :1 dit bien souvent qu·on ne pouvait pas atteindre directc:mc:nt la rente p:ir lïmpôt c1·Et:1t sans s'exposer à faire baisser le crédit public et 11perdre: d·u11 côte ..:eque l'on g::tgnerait de l':iutrc:. Je ne discute pas et je n'ai pas lïntcntion de discuter cette conception; je constate simplement k fait. c'est que pour une r:ii~on bonne ou mauvaise l::t rente d'Etat est exempte dïmpot. M. \V1c1<CRSHEl~IER. - A tort! M. JAURLS-. Permettez, mon cher collègue! s1 Je me mets i1 discuter la question de lïmpàt sur l::t rente, je 11·:ijouterai pas :i ma dJmonstration. Or, il nïmporte nullement, pour ma d~monstr:ition, que l'impàt sur la rente soit l~gitime ou non. possible ou 11011. Je constate simplement ce fait que l::t rente n'est pas :itteintc. U11111,n1hr,·. - Elle l'est par b conversion. M. JAURÎ:S-. Nous avons des collègues charmants. ~1and un orateur esl it l:1tribune, ils devancent si bien son dis..:ours qu'ils lui rendent impossible de le faire. (On rit). Je dis donc que pendant que la rc:nte est ainsi exonérée. la terre est frappée de: façon particulièrement lourde, p:irce qu'elle ne peut pas échapper à l'impôt, à la constatation du fisc, car entre touks les matières imposables il y en a une qui. par nature. est sous le soleil. Soit clone par transmission, soit par mutations p:ir dhès. la terre, frappée comme matière imposable, ne peut pas échapper. Et alors, nous assistons à ce spectacle : la rente exemptf' du prél0vement de l'impàt, t::indis qu·à coté la terre est frappée dïmpàts très lourds. Eh bien! il n'y a qu'un moyen de corriger de temps en temps, de rép::trer cette longue suite dïniquités fiscales, c'est de frapper la rente de 1::~cule façon dont elle puisse être atteinte c'est-à-dire r-ar la conversion. Les conversions ne sont en somme qu·une sorte cl'impàt ajourné et accumulé sur la rente, qui éclate à certaines heures, non pas en verlu d'une décision gouvernementale, mais en vertu de la marche même des choses. (Tres bien! très bien !) D~s lors il :ipparait comme équitable d'employer le protll;it de b conver-
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