222 LA R1,vm, SOCIALISTE M. ALPHONSHLu:1,•,B~R-T. Le droit des syndicats ouvriers ::i été s1 nettement défini par la loi. qu'il n'est venu à personne, -pas même à vous Monsieur le préfet, qui ètes un éminent jurisconsulte et un bon républicain - l'idée d'interpréter cette loi autrement qu'elle ne ra été jusqu'à ce jour. (Trè~ hien ! très hien !) Cette loi, M. le préfet l'a dit fort justement, a été faite en faveur des syndicats ouvriers et non contre eux. (Assentiment.) Le législateur n'a pas voulu retirer une liberté existante; il a voulu. :Ill contraire, compléter cette liberté d l::i rendre plus féconde. La loi de 1884 est une loi de liberté, parce que c'est une loi républic::iine. (Très bien ! ) Cette loi a voulu dire, clic a dit: « Il ne suffit pas de permettre :rnx ouvriers de s'associer, il faut leur donner une situation telle que cette association porte ses fruits. Les ouvriers peuvent s'associer librement; mais ceux qui voudront déposer leurs statuts et la liste de leurs :idministr;iteurs jouiront du privilège qui est att;iché à leur décl:ir;ition. » M. P1CAu.- Voilit l'esprit de 1::t loi. M. Puech. - La demonstration de M. Humbert est inwntestable. C'est aux tribunaux, non au pouvoir exécutif. :1 interprt!ter la loi. Ce qu'on vient de faire constitue la plus monstrueuse viol::ition du droit qui ait été commise depuis longtemps. M. ALPHONSHLu.\\BIRT.- On a cru qu·une loi, faite sous J;i Républiquc, détruisait une liberté antérieure. Cela n·est p::isex;ict. Elle l':i rendue plus utile et en a fait sortir tous les effets. Ceux qui en s':isso.:iant, consentent, comme on le fait pour un enfant, ;1 déclarer l'.::tre nouveau qui vient de n:iitrc. dablissent l::i personnalité .:ivilc de l':issociation et jouissent du droit d'e._kr en justice. Tous les gouvernements, tous les mini~trcs, tous les préfet~ de la Si:inl' qui se sont succédé. ont interprété la loi comme nous le faisons. Celle interprù;ition, qui ;i été celle de tous les jurisconsultes jus,1u:1 M. Dupuy, est bonne ou m::iuvaise. M. Dupuy dit qu'elle est mauvaise. li déclare que les ouvriers s'insur;cnt contre ln loi. Je dis qu'ils ne s'insurgent p;is contre la loi, mais contre ,m.: interprétation particulière de la loi donnée p::ir le seul M. Ch::irlcs Dupuy. (Très bien! très bien!) En admettant mèrne que je me sois grossièrement trompé, que l'inkTrét;ition que nous donnons it la loi soit fausse, reste à savoir si M. le prés:dent du conseil a le droit de faire ce qu'il a fait. M. PuECH-. Assurément non. M. ALPHONSHEuMBfRT-. Eh bien! il suffit de la lire, cette loi, pour y trouver la preuve que le ministre de l'intérieur l'a violée, c:ir clic prévoit que certains syndicats pourront commettre des infractions; et que dit-ell::: it cet égard? 0Jc.1eces infractions seront réprimées par l'administration. p;ir le ministre compétent? Non seulement elle ne dit pas cela, mais encore elle dit expressément le contraire. Elle 11omme le pouvoir qui est chargé de réprimer ces infr.1ctions ... (C'est cela! Très bien!)
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