LA QUESTION SOCIALE DEVANT LES Gnl'S ELUS poser, que le conseil municipal de Paris a élaboré un reglernent. Mais il e!>I non moins exact, qu'en vertu des actes constitutifs de la Bourse, k Gouvernc111enta le droit :intérieur et supérieur de faire une :rntre réglementation. (Exclamations et applaudissements iron iques à l'extr~mc-gauche.) M. MAUJAN-. Vous êtes allés à l'encontre de votre propre politique. M. MILLERAN-D. Je remercie M. le garde des sceaux de sa déclaration. li 11·ya plus maintenant d'équivoque. Oui, les ouvrrers, vous venez de le déclarer, sont entrés 11la Bourse du travail sur la foi des reglements que, devant le préfet, votre représentant, :1vec son approbation, le conseil municipal a fait pour eux et qui disaient: Vous aurez entrée, vous, non syndiqués, à 1J Bourse du travail, comme ks ~yndiqués. Puis un beau jour, pouss~s par je ne sais qui ou plutôt je s:i1s trop par qui. et tout le 111ondeici le sait bien (Appl:tudissements '.t l'extrê111e-gauche), il vous est passé dans l"esprit, usant de œ que vous appelez votre droit supérieur, de commettre ce que j'appelle, moi, un acte pur et simple d'arbitraire gouvernemental. (Nouveaux :ipplaudissements :1 l'extrème-gauche). Vous avez fait cela contre la foi des règlements (Récla111:1tionsà gauc 11e), en violation des déclarations formelles que votre préfet, M. Poubelle. non pas seulement en 1887, mais en 1892, il y a juste un an, faisait au conseil municipal. Donc, la démonstration est faite. A gauche. Lisez! lisez'. M. MILLERAN-D. Ce n'est pas 1J peine. (Si! si!) Eh bien! je me rends au désir de la Chambre. Je laisse de côte certains documents que fai là : un rapport ·officiel, di ..- cuté devant le préfet. sans aucune opposition de sa part. sanctionné par l':idoption d'un règlement; des procès-verbaux de dé lib~ra!ion du 17 avri 1 1880 dont .:h:ique article porte : << Les chambres syndicales et les groupes corporatifs», et j'arrive ;1 la sé:111cedu ,o mars ,Sep. Voici ce que j'y lis : <, M. ALEXISMu21:.T-. Et ks groupes corpor:itifs. qu'en pensez-vous? <, M. 1.ErR,;FETDELASEINE-. J'y arrivc. patientez un peu. On mc de:n:mde :1 qui l:l Bourse sera ouverte. Mais clic le s~r:i aux chamb1-.:!s yndic:ilcs. « Il y a, je le sais. \1 ..:oté dcs syndic:its for111ésconforrnément aux dispositions de la loi de 1884. il y :i d'autres gr.:>upes qui ne sont p:is constitués réguli~rement. .. » Ecoutez ceci, monsieur k prJsident du conseil - 11 mais en quoi cela me regarde-t-il? n C'est le préfet, reprJsentant du Gouvernc111entau moment où l'on discutait les règlements de la Bourse du travail, qui dit« que des non synd;qués soient dans la Bourse du trav:iil. cela ne le regarde pas. >) M. BRIENS-. Eh bien ! il avait tort! (Exclamations à l'extr.;me g:iuche.) M. GusTAVER1VET.- Il avait raison: c'est la doctrine de la liberté. M. MILLERANJDe .ne discute pas, je n·ai pas à discuter s'il avait tort ou s'il :1v:i1traison; mais je p:irle devant dP.shommes qui ont la prétention d"2tre des hommes de gouvernement. et je leur demande s'ils acceptent cette notion singulière qui consiste à faire affirmer d'abord par le représent~nt régulier et autorisé du Gouvernement une doctrine affirmée et écrite à toutes les p:iges,
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