LE SOCIALIS)IE COM~IUNAL 651 qui interdit de dépasser le maximum prévu au tarif ou de frapper les objet» qui n'y sont pas portés. En effet, l'article I du décret est libellé ainsi : • Le maximum des taxes d'octroi que les conseillers municipaux peuvent établir et la nomenclature des objets SUI' lesquels ils peuvt-nt maintenir ces taxes dans les ronditions des articles 8, 0 et JO de la loi du 24 juillet 1867, sont fixés conformément au ta1•ifgénéral ci annexé ». La municipalité socialiste, pou1· supprimer les taxes d'octroi sur les denrées alimentaires consommées par les travailleurs, devrait augmenter les taxes SUI' les ohjets de luxe, pou1· ne pas détruire les ressources qui lui sont nécessaires, et dépasser souvent le tarif maximum qui a été fait dans le but d'attirer le plus possible d'argent de la poche des prolétaires. 11 faudrait pou1· cela remaniet· tout notre système d'impôt, ce qui ne pourrait se faire sans le concours du gouvernement et du pouvoir législatif, concours sui· lequel il ne faut point compter. Cependant on pourrait, mème dans les bornes étroites fixées par la législation actuelle,amélio1·er beaucoup la situation, et une municipalité so.-ialiste ne manquerait pas de le faire. Les c-andidats opportunistes dèclarPnt tous, en période électorale, qu'ils diminueront les taxes sur les vins et boissons hygiéniques hon marché; ils se sont bien gardés de remplir cet engagement pour deux raisons : la première c'est qu'il faurl··ait augmenter les droits sur les vins fins., les liqueurs. les eaux-de-vie qu'ils consomment; la seconde, c'est quïl leur devienJrait impossible de tendre la même amo,·ce aux éle,·teurs na'tfs, la fois sui\'ante. La municipalité socialiste exécuterait les promesses des opportunistes, à leur grand désespoir, car ils ne pourraient plus faire des flol'itures sur la barrique de gros plant qui paie les mêmes drois que la barrique de Bordeaux. A Nantes on a l'habitude de dégrever un c-ertain nombre de loyers audessous de f,•.200,désignés arbitrairement pat· le bureau clescontributions, aidé des répartiteurs; c'est, du reste, un ex,·ellent moyen ne co1Tuptio11électorale t La municipalité socialiste dég,·everait d'une façon géné1·ale tous les petits loyers au-dessous de fr. 200, lorsquo la famille ne compterait pas plus de deux enfants, et au-dessous de fr. 2.",0,lorsque ce nombre serait Mpassé. Ce chiffre exempterait tous les travailleurs à :-(antes où les loyers sont moitié moins élevés qu'à Paris. On excepterait tous les petits appartements servant do bureaux ou de pied-à-tc1·re aux propriétaires rie campagne Ce dégrèvem•mt viendrait charger d'autant les g,·os loyers par suite de l'impôt de répartition. D'un aut,·e côté, la municipalité choisirait des répartiteurs socialistes et. supprimerait ainsi quantité d'abus commis par certains contrôleurs des contributions, d'accord avec les vieux propriétaires, tt·ès bourgeoisants, que l'on choisit comme répartiteurs. Cette mesure fermerait la porte à des degrèvements injustifiés et à de nombt·eux oublis qui se font journellement par camaraderie ou dans un intérêt de classt:. A part cela, la municipalité ne pourrait rien faire sans le con~ours de la Législation; les lois de finances du 15 septembre 1807 et du 8 avril 188:. règlent la matière, à J'aide d'instruction~ ministérielles contre lesquelles la municipalité ne pourrait donne,· que des avis sans aucune sanction. Ceci s'applique snrtout à l'imposition des terrains non bâtis proportionnellement à la valem· locative. Sans doute, il serait nécessaire de se prémuni,· contre la greve des prOJJriétaires qui veulent faire hausser les loyers en laissant leurs maisons sans locataires, mais d'après la loi de 1885, ils sont détaxés de droit au bout d'un an. La municipalité socialiste pourrait faire beaucoup au point de vue des
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