618 LA REVUE SOCIALISTE du l•' Mai 1893. c·est un véritable impôt sur le revenu que les Pays-Bas vont inaugurer par l'application de cette loi, et il conviendra de suivre attentivement ses effets,car ellii constituera pour tous les autres pays une expérimentation économique du plus haut intérêt. Voici les grandes lignes de son économie générale. Chacun <'St imposable d'après la valeur de sa fortune, qui sera ('Stimée tous les ans au commencement de l'exercice (art. 1 et 2), les articles 3, 4, 5, 6, ï, 8 et 9 déterminent les bases d"évaluation de la fortune, bases qui varient selon la nature des richesses à imposer, capital ou revenu. L'article 10 fixe ainsi réchelle proportionnelle et timidement progressive de la nouvelle tax<'. Jusqu'à 13,000 florins (environ 2ï,000 francs), la fortune n'est pas imposable. De 13 à H,000 florins, il S<'raperçu un droit de 2 florins. De ll ët 15,000, il sera perçu 4 florins. De 15,000 à 200,000 florins, 1 florin 25 c. par 1,000 florins, déduction faite de 10,000 florins. A partir de 200,000 florins, il sera perçu un droit fixe de 23ï florins 50 c., pins un droit de 2 florins par l,000 florins, sans fraction, déduction faite de 200,000 florins. Les autres articles énumèrent longuement l'organisation prévue pour assurer le bon fonctionnement de la loi; les contribuables doivent faire eux-mêmes la déclaration de leur fortune, déclaration contrôlée ensuite par les agents du fisc. Une fausse déclaration entraine une majoration de 25 % du rehaussement de la contribution en principal. .Je le répète, il sera extrêmement curieux de suivre l'application de cette loi, moins à cause de son effet positif sur la fortune publique et les fortunes privées, qu'en raison des dispositions de toute nature à l'aide desquelleg le législateur s'est efforcé d'assurer la sincérité des évaluations. La taxe est insignifiante et n'aura pas grande influence sur l"état budgétaire des Pays-Bas; encore moins est-elle susceptible d'influer sur la constitution sociale <lu pays. Mais son application, si elle est sincèrement poursuivie,permettra de se rendre compte des possibilités de réalisation d'un système fiscal proclamé utopique jusqu'à ce jour par les économistes et les conservateurs de tous pays. L'expérience financière de la Hollande pourra être d'une utilité grande aux peuples de l'ancien et du nouveau continent.
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