LA REVUE SOCIALISTE Au 5 janvie.- et au l::ljanvier, la nécessité ,l'augmenter l'émission apparait et pourquoi? :llais c'est bien simple: parce que la Danque a volontairement épuisé son droit d'émission. - Exclamations au centre. - Et on voudra bien reconnaitre que si, dans u11ecertaine mesure, la quantité de billets de banque qui existe en France dépend des faits économiques, dans une large mesure aussi elle Mpend des intérêts et de la volonte de ceux qui ont reçu Je privilège d~ ce droit d'émission. Que s'est-il passt! entre le 21 décembre et le 13 jan,·ier. ou même le 5 janvier - car c'était déjà un fait accompli au;; janvier. Simplement ce fait que la Banque a épuisé son droit d'émission principalement et presque exclusivement sui· deux points: sur son escompte et sui· ~es avances sur titres. Je demande ù donner de1Jx mots d'explication sur chacun de ces deux points. La Banque a été fondée pour assurer au commerce français J'escompte à bon marché, :-iapo!Jon disait: « J'ai crée la Banque pour accorder l'escompte de 4 % •· L'escompte de 4 °0 sous Xapoléon, c'était l'escompte de 2 ~. aujourd'hui. Qu'a fait la Banque Y Elle s'est, dans la mesure du possible, soustraite à son rôle naturel. Tout Je monde sait que la majeure partie de J'escompte, en Fmnce, a µassé à d'aut,·es établissements: il ne peut y avoir de doute à ce sujet. Dans ces conditions, n'est-il pas évident que, quand la Banque c,·oit avoir intérèt à augmenter son escompte, elle peut le faire arbitraire, dans la mesure qui lui con,·ient? Eh bien, la France, entre Je 21 décembre et le 5 janvier, a simplement escomptr pou,· Iî,Oou 180millions d'effets de commerce de plus, et elle s'est ainsi t:·ouYée très rapprochi·è de la limite de son droit d'émission. La Banque fait encore autre chose: elle fait ries avances sur titres. JI est au moins contestable qu'elle nit été créée ùnns ce but, qu'il soit légitime de sa part rie faire ces opérations très fructueuses des banques ordinaires. Si je ne me trompe, quand elle a été fonMe, ces opérations lui étaient interdites: on ne les lui a consenties qu'après coup et on ne comprend guère qu'on accorde un privilège au~si énorme que celui de faire du r,apier-monnaie, pour se livrer en somme à des opérations de banque courantes, à des opérations rle pure spéculation. La Banque ,te France a été c1·éée 1>0urfavoriser le commerce et Jïn,Iustrie - on aurait rlu y ajouter l'agriculture; - mais elle 11'apas été créée pour fai1·edes oprrntions de banque 01·dinaires. Pour ma part, je m'associe simplement à l'amendement d'un de nos honorables collègues de ce côté, - l'oratcn•· dêsigne la droite, - qui demandait qu'on limitât les avances que la Banque pourrait faire sur titres. La Banque a voulu attcin,h-e la limite de ses émissions. Qu'a-t-cllt, fa.it_ en effet? Du \!l rlé<-embreau 13 jan,•ier, elle a augmenté de ~,o ~ 60 millions ses avances sur titres. Jusque-là, considérez le bilan dans des temps où le mouvement <lesaffail·es était plus intense: elle a conservé entre son droit d'èmission théorique et ses émissions réelles un écart rie 200 à 2j() millions. Le jour ou elle a voulu - naturellement il est facile de jouer su,· de tels chiffres - où elle a eu he~oin de pro,·oquer un effet d'appal'ence, elle a œangé l'écart: 160 ou 180millions sur l'escompte, 40 à (i() millions Sul' l~s avances SUI' tit1·es. \ oilà l'explication du be,;oin actuel. Ce besoin ne réside pas dans l'effet du dehOl'S, il est tout entiel' dans les ronvenanres de la BJnque. et je ne chel'che pas ici quel a été le but et l'intérêt de la Banque à agir ainsi. A-t-<Jlle eu simplement J>Oulb' ut de •implifler un renouvellement de son pl'ivilège, qui pal'alt devoi1· devenir labol'ieux, en acquérant, dès la pl'emière heure, la concession que l'on con~idérait comme uo a•antage nouveau t Y a-t-il autre chose?
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