LA QUESTIOS SOCIALE DEY,1sr LES CORPS tu;s 2:11 comme toute la discussion a porté sur ce point, \'Ous me permettrez de dire qne votre conduite était paradoxale. - )lurmure au centre et sur divers bancs à droite. M. Camille Pelletan. - Comment, je ne donne pas d'arguments quand je fais remarque:- - ce qu'on sait partOut - que le droit de faire un demimilliard avec du papier et de le prêter à des commerçants, ou à diYers emprunte,n·s moyennant intèrèt, 1·apportent à ceux qui le possèdPnt? Et c'est uniquement parce qu'on centeste la valeur de cet argument quïl faudrait s'incline1·? Je répète qu'on vous a présenté le droit d'émett,·e un demi-milliard de billets comme la contre-partie des aYantages qu'en retimit l'Etat en échange, et je demande à ~!. le ministre des flnances, qui aura sans doute à rn<gocie,· à nouveau avec la Banque de Franre, s'il sera dans la mème situation pom· poursuiv1·c ses négociations si, à l'heure où il les entreprendra, la Banq11ca Mjà la possession de fait du droit d'élever son émission jusqu'à 4 milliards. Partout en Europe nous croyons la limite du droit d'<'mission fai,·e l'objet des négociations les plus sérieuses, comme constituant Je p1·incipal intcrèt des banques nationales, et ici on nous dit: « Cela n·a aucun intérêt. » '.'\ous apportons la preuve du contraire, et on p'rétend qu'on n'a pas besoin d'y répondrn. - Très bien ! sur dh·e,·s bancs à gauche. Quelle est l'unique réponse qu'on peut faire à cet argument et quel est la raison d"èti·., <lu projet de loi actuel? Le p1·ojet de loi est un peu surprenant; on l'a présenté avec une rapidit,; exccssh·c. • S'il co,Te;pondait à des besoins anciens. peut-ètre n'aurait-on pas été obligé d'en hàte,· ainsi le dépôt; s'il co1Tesponù a des besoins nouveaux, r•omrncnt se fait-il que, dans le 1·apport que tout le monde a pu lire cc matin, on ne rencontre aucune allusion aux faits nouveaux, imprévus, qui ont obligé le Oouve:·nemeot à accorder à la Banque cette augmentation d'un demi milliard? Telle est la question. Cn fait est certain, c'est qu'à l'heure actuelle la difficulté de se prncurer des billets de banque est une gène séi'icu~e. et pour les commerçants et pou,· le particuliers. Cette difliculté nous ne songeons pas à la nier; cet inconl'énicnt nous ne songeons pas à le contester; mais la question est de savon· quelle est la raison d.i cette difllculté, si elle est nèc de la force des choses, du jeu spontané des faits économiques, ou si, au contraire, elle n'est que le résultat d'un calcul de la Banque de France. - C'est cela l à l'cxt,•ème gauche. Je mP.permettrai de faire remarquer que la situation a changé bien vite, car il est de notoriété publique qu'aut.~nt il est impossible aujourd'hui de se procure1· du papier à la Banque, autant il était impossible, ou au moins diflicile, de se procurer des métaux à une rtate encore récente. - C'est vrai! La situation s'est modiflée eu trois semaines comme par un changement à nie. Sont-ce des faits économiques qui ont amené ce résultat: il me semble que dans ce cas le Rapporteu1· aurait dù tout au moins nous en indiquer la nature. Et ceux de nos collègues qui ont lu d'un bout à l"autre son rapport ignorent encore quels évènements tlconomiques extrao,·dinaircs ont amené un si brusque changement des choses. D'ailleurs, les affaires de la Banque croissent en général, normalement, avec la prospérité publique, et je ne sache pas que les incidents qui se sont paseésces temps t.lerniers aient, d'aprës tous les symptômes que nous apercevons, développé la prospérité publique. Mais que s'est-il passé? Eh bien, messieur~, pour voit· ce qui s'est passe il suffit de consulter deux ou trois bilans de la Banque. 11y a trois semaines encore, le 21 décembre, on n·avait aucun besoin de présenter l'émission; il existait une marge de 250 millions.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==