230 LA REVUE SOCIALISTE <;'il y a id quelqu'un qui ose contester que le droit d'émettre un demimilliard de billets de plus vaille l'intérêt de ce demi-milliard pendant le temps que dureront les effets contre lesquels les billets auront été échangés, véritablement c·est à désespérer de l'évidenre. On ne le nie point, n'est-ce pas? i1. le Rapporteur. - Comment, on ne le nie pas? ~!. Maurice Rouvier. - Vous raisonnez comme si la Banque n'avait pas d'encaisse métallique. 1\1. le llapporteu1·. - Elle n'a pas un billet à l'heure actuelle: est-ce qu'elle ne fait pas l'escompte? M. Camille Pclletan. - Vous me permettrez d'attend1·e pour discuter les objections qt•i me sont faites qu'elles se produisent sous une forme un peu plus claire et un pPu plus développée. Je dis qu'il est évident que, quel que soit l'état des choses, un demimilliard de plu~ aujouté à l'émission actuelle représente un demi-milliard de plus dans les affaires de la Banque. C'est M. Rouvier qui m'interrompait tout à l'heure, je crois: i\l. Maurice Rouvier. - Parfaitement 1 M. Camille Pelletan. - .M. Rouvier nous a déposé un projet de renouvellement du privilège de la Banque <leFrance ... ~I. Thellier de Poncheville. - Qu'on le discute, cela vaudra mieux! M. Camille Pelletan. - Que devient ce projet? Je ne cherche pas à le savoir; je c1·ois qu'il a élé pl'Îs d'un besoin de retraite que je conçois. - (Bruit au centre). - Ce p,·ojet, qui paraissait très impatient autrefois, a acquis dans ces temps dernie1·s au moins une vertu: la patience, et je ne sais pas si nous en entendrons parler de quelque temps; mais enfin il faut bien que je le rappeile. Ce projet accordait à la Banque, outre la prorogation ue son privilège, un avantage: c'était l'extension du droit d'émission. Et, en échange de cette extension la Banque assurait à l'Etat des avantages qui nous semblaient dérisoires, mais que M. Rouvier faisaient valoir très haut à la tribune. Ce qu'on nous demande aujou,•ù'hui, c'est d'acco1·der à la Banque les mémes avantages sans que l'Etat obtienne la mi!me contre-pa,·tie; re qu'on nous demande, c'est de nous passer de la compensation du demi-milliard qu'on ajoute au droit d'émission. !Il. Maurice Rouvier. - Voulez-vous me permettre un mot, monsieur Pelletan, puisque vous me mettez en cause? La clause dont vous parlez a été introduite postérieurement aux négo,:iations avec la Banque; elle n'a jamais fait l'objet de négociations et elle a été introduite dans le projet à la suite des dilf~cultés qui se manifestèrent au moment du dernier emprunt et qui ressemblaient à la situation actuelle. A ce moment la Banque toucha presque à l1tlimite de l'émission des billets et elle fit remarquer - ce qui me paraissait l'évidence - que, si ces cil'COnstances se reproduisaient et si on atteignait la limite de l'émission, il en résulterait une g~nc considérable poul' le commerce. C'est à ce moment que j'ajoutai l'article dont il s'agit et qui, je le répetc, n'a jamais été l'objet de négociations. Comme c'est moi qui ai présenté le projet, vous voudrez bien reconnaitre que je n'ignore pas comment les choses se sont passées. M. Millerand. - Mais on en parle dans l'exposé des motifs 1- Exclamations à gauche. li!. Camille Pellctan. - En effet, on vise l'augmentation de l'émission dans l'exposé des motifs. - Mouvements divers. De deux choses l'une: ou vous accordiez à la Banque un cadeau g,·atis, un avantage sans compensation; ou vous ne lui accordiez rien. Et alors,
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==