LA QUESTION SOCIALE DEY ANT LES CORPS ÉLUS 229 Ilemal'quez d'ailleurs qu'il y a, à l'heure actuelle, un budget dont la clis- ~ussion al'rive peut-être un peu t.a,·d. Je crois que là encore il n'y avait pas <le pl'écéùent. Nous sommes au li janvier; le budget n'est pas encore voté, et c'est )1. le ministre des finances qui nous ùemanclc de faire passer le demimilliard de la Banque de France avant le buùget du pays ! - Très bien! très bien! à J'extrème--gauche. On nous clit, il est vrai, que ce demi-milliard ,ist purement nominal, purement iùéal et théorique, qu'il n'apporte aucun avantage 1·éel à ceux qui vont en bénéficie!'. Permettez-moi de le dire, c'est là un genre d'a,.gument singulièl'ement clange,.eux. Le minist1·e qui ~•exprime ainsi peut êtl'e appelé à discuter avec la Ban- <jUede Fmnce les conditions du renouvellement de son privilège, et peut-être il. ce moment-là ne serait-il pas dans des conditions très favorables pour nêgo<'ier et demander, en compensation des concessions nouvelles accordêes à la Banque, quelques avantages pour l'intérêt public s'il avait commencé par établir à la tribune que la plus importante de ces concessions était sans inttlrèt aucun. Tout à l'heul'e, l'honorable i\1. Dubost nous disait, de son banc, dans une interrnption: « Prouvez donc qne ce demi-milliard constitue un avantage quelconque pour la Banque! • Et M. Millerand lui répondait: « Comment voulez-vous que je le prouve t On ne prouve pas 1' 4vidence ! » - Exclamations au centre. Je disais qu•il ctait surprenant d'entendre affirmer que le droit d'émettre un demi-milliat'd de papier-monnaie n'apporte aucun avantage à ceux aux- <juels on l'accorde. Cette affi,·mation se pl'ésente sous une apparence singulièrement paradoxale. Si je rcga1·de autou1· de nous, je vois que dans toute l'Europe le droit d'émission a été acheté par les banques qui en profitent, par des .avantages considérables assurés à l'Etat. Examinez cc qui se passe en Allemagne, en Angleterre, en Belgique: t<>utesles banques qui ont eu le droit d'émission nationale ont assuré à l'F.tat ries redevances et des avantages considérables en échange <le ce droit d'émission. et je me demande pourquoi ce serait dans la République fran~·aisr seule <iu'un pareil droit n'aurait absolument aucune Yaleur d'échange. Cela est absolument incompréhensible! Allez di1·e à n'importe qui que ce n'est pas un avantage d'être une Bauque nationale d'ernission, ou que l'augmentation du pouvoir d'émission n'a pas J'Otlr cpntre-partie une augmentation de bénéfices, on \'OUSrira au nez. Et puisqu'il faut ici démontrer l'évidence, je po~e cette simple question à la Chambre: Qu'est-ce qu'on vous demandait d'accorder à la Banque? On vous demande de lui accorde,·, sans qu'elle verse un centime. le droit d'imprimer sur des <'hifîons de papier sans valeur: « Ceci vaut 100 francs, ceci vaut 500 francs, ceci vaut 1,000 francs, ceci vaut 10,000 francs "• _jusqu'à concul'rence de la scmme énorme ù'un demi-milliard. Qu'est-ce que la Banque fera de ces morceaux de papiers? Les fera-t-clle distl'ibuer dans les rues aux Yictimes des rigueurs de l'hiver ou aux gens qui <mt pu être ruinés par une société flnanl'ière. - On rit. ;);on, elle les donnera soit à l'escompte, aux commerçants qui lui en payeront l'intérêt, soit comme avances:\ des emprunteurs sur titres, qui lui ~n payeront également l'intérêt. Permettez-moi de dire, - c'est une question <lepure probité de discussion, Par il ne peut pas y avoir de doute là-dessus, - que la Banque de France touchera pour son dividende, autant qu'elle voudra, les intérêts du demi-milliard que vons alle1, lui donner le droit de -crée,·. Je défie qu'un homme sérieux conteste le fait. - Interruptions.
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