LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE 73 M. le I\IINISTIŒDESFINANCES.- A Paris aussi. M. MILLERAND-. Oui, mais vous savez dans quelle petite proportion. A Londres, le Clearing House a fait pour 200 milliards d'affaires; si vous -comparez ce chi1}re avec les 55 mil\ia1·ds de virements que fait la flanque, vous vous étonnerez que la commission n'ait pas jugé à propos d'oblige1· la Banque à constituer ce mécanisme appelé à rendre de grands services. Déjà en 1865 l'enquête était close par le vœu de voÎI' la banque creer cet organisme; la banque n'a nullement déféré à ce vœu, et je crains bien qu'il en soit de même du vœu de la commission actuelle. SuivI·e votre commission, c'est donner pour vingt-trois ans à la banque la .liberté de ne fafre aucun progrès. M. Burdeau dit dans son rapport: l< Que réclamez-vous? Dans deux ans, la banque va c1·éer cent trente-trois succursales ou buI·eaux auxiliaires. » Je réponds à .M. Burdeau: « Et pendant les ·vingt-huit ans qui suiv1·ont, que fera-t-elle? Rien, s'il lui plait, et vous serez désarmés. » Si ces créations de succursales sont utiles au public, ne profiteront-elles pas aussi à la banque? Est-ce que toutes les concessions qu'elle vous fait ne ~ont pas des sources de bénéfice pour elle ? Je prends une des concessions qu'elle fait au Trésor. La banque payera à ses guichets les coupons de rentes et capitalise1·a les anérages. C'est là un .avantage poùr le public, mais aussi pou1· la banque, car vous encouragez ainsi tous les porteurs à déposer leurs titres à la banque, qui percevra le -.droit de garde. Derrière chacune des concessions il y a un l>énéficepou1· la banque. Quelles sont doue les c-.oncessionsde la banque? Passons d'abo1·d sut· la prol'Ogation du prêt de 140millions et sut· la renonciation aux intérêts. Je ne pense pas que l'on considère qu'il y a là une conces- .i,ion sé1·ieuse. Parlera-t-on de la subvention de 40 millions que devait fournir la banque "f La loi y a renoncé. l\I. LERAPPORTEUR-. li faudrait prouver que c'était une charge. J'.11. MILLERAJSD-. Je suis heureux de vous voit· appuyer de vot1·e autorité ma prétention qui consiste à afürmer que les concessions prétendues de la banque ne sont pas des concessions (Très bien I très bien !) li y a la somme de 2.500.000 fr. que devra nous donne1·la banque: !vI.le ;ministre n'a pas voulu d'un partage de bénéfices pour ne pas faire figurer au budget un élément variable. N'est-ce pas de tels éléments qu'est composé le budget'! M. LE MINISTRE.- Ce n'est pas à cause de cette varial)ilité que j'ai préféré le système de l'abonnement à celui du partage de bénéfices ; c'est pour .mieux délimiter la banque et l'Etat, et ne pas introduire dans le Parlement des discussions sut· les opérations de la banque. M. Camille PELLETAN.- C'est pour cela que vous demandez 2 milliqns -et demi au lieu de 8 millions. M. MILLERAND-. Voyons maintenant les concesions que vous faites aux .actionnaires. Vous autorisez la banque à augmenter d'un septième son émis- -sion de billets, ce qui aura pour effet de lui donner une augmentation de bénéfices équivalente sinon supérieure à ces 2. 500.000 fr. J'adme~s qu'elle ne soit pas supérieure, et je vais résumer en deux chiffres la balance. La cadeau que vous faites aux actionnaires est de H:iO fr. par .actions, M. le ministre l'a dit lui-même, ce qui pour 182,b00 actions repré- •sente 2.920.000 fr., et pour vingt-huit ans 817 millions 600.000 fr. Voilà ce que vous donnez à la banque, et elle vous donne à vous, dans Je même laps de temps, 140.717.000fr. Voilà le contrat résumé en chitfres -connus. (Applaudissements à gauche.)
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