72 LA REVUE SOCIALISTE On laisse subsiste1· l'organisme qui fonctionne depuis quatre-vingt-dix ans. Dans ces conditions il n'y a donc aucune bonne l'aison poul' ne pas imposer à la Banque toutes les améliorations que Je pays réclame. M. Burdeau divise les concessions en deux catégories : concessions à l'Etat et au public. Eh bien, il suilit d'écouter les petits commerçants pour se convaincl'e que les sel'vices ~·endus par la Banque au commerce sont peu considérables si on les compare, par exemple, à ceux que rend l'administration des postes et télégraphes, si peu dotée jusqu'à ces derniers temps·. Prenez, par exemple, Je commerce de Paris, qui représente 4 milliat'ds d'affaires sur les 5 que fait la Banque dans toute la France, et comparez ce que fait pour lui la Banque de France. C'est peu si on examine ce que font Je Crédit Lyonnais ou la Société générale, par exemple. Ainsi j'11idemandé, par un amendement, la transformation de huit bureaux de qua1-tier en bureaux de recette. La Banque a répondu : impossible. Elle a déclaré qu'elle était arrivée à la dernière limite de ses concessions. (Rires sm· divers bancs.) Le petit commerce trouve un obstacle des plus sérieux dans les statuts de la Banque qui prohibent J'escompte à plus de quatre-vingt-dix jours et à moins de trois signatures. Ces dispositions surannées sont l'objet d'amendements. Je me bornerai à rappeler que, dans la grande discussion de 1840, Garnier-Pagès attaquait déjà l'obligation des t1·ois signatures en montrant qu'elle mettait le petit commerce dans la dépendance de ces petits donneurs de crédit que, dès 1806, Regnanlt de Saint-Jean d'Angely appelait des fripiers de banque. M. Thiers répondait à Garnier-Pagès que, si on permettait à la Banque d'admettre des effets à deux signatures, elle se JaiRserait peut-être entraîner trop facilement à les recevoir, qu'il fallait la mettre en garde contre sa générosité. Je ne sais pas ce que valait cette raison en 1840,mais cinquante-deux ans plus tarcl les traditions de la Banque sont assez bien établies, ses comités d'escompte connaissent le maniement de leurs services, pour que la Banque soi• à l'abri des entrainements de sa générosité. (Rires.) A côté de l'escompte il y a un certain nombre de services qui appelènt des améliorations. En ce qui concerne l'encaissement, il y a un cri unanime dans Je petit commerce contre le peu de facilités qu'offre la Banque. Je laisse de côté les grandes questions qui seront discutées ici, celles du crédit populaire et du crédit agricole, dont la Banque devrait être le premie1· instrument (T1·èsbien I très bien! sm· divers bancs); je ne parle que des services que fait aujourd'hui la Banque et dont je demande l'extension dans l'intérêt du commerce. Le service des compte courants fait l'objet d'un amendement de M. Naquet; il propose, d'une part, que la Banque accepte comme titulaire de compte courant quiconque lui fera un dépôt supérieur au maximun qu'accepte la caisse d'ëpargne, et, d'autre part, que la Banque serve un intérêt à ces dépôts. Si j'accepte la première proposition, je suis opposé à la seconde, parce que la Banque ne peut pas servir un intérêt à ces dépôts sans en user, et que lui permettre d'en user serait ouvrir la porte à des dangers. M. CAMILLEPELLETAN.- Elle s'en sert puisqu'ils tombent dans l'encaisse, représentés par des billets. M. MILLERAND-. J'appelle encore l'attention sur une réforme considérable que je m'étonne de ne voir figurer dans le rapport qu'à l'état de vœu, c'est l'institution d'une chambre de virements ou de compensation. Il existe à Londres un Clearing House. •
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==