736 LA REVUE SOCIALISTE Il est certain qu'avec l'application, même facultative, du système tel que le pose l'ancien ministre des travaux publics, la transmission de la propriété foncière, et surtout les transactions portant sur cette propriété seraient singulièrement facilitées. Les formalités si longues, si coûteuses et parfois si trompeuses pour les tiers intéressés, de l'hypothèque, seraient abrégées, réduites à rien. La propriété foncière perdrait son caractère d'immeuble; elle deviendrait monnayable comme les parts de propriété de chemins de fer ou d'entreprise industrielle. Reste à savoir si cette mobilisation aurait les résultats féconds qu'en attendent ses promoteurs, et quel serait le sort réservé aux propriétaires dont les parcelles cadastrales seraient ainsi mises en actions. Si nous en jugeons par ce qui se passe en Tunisie, où l'acte Torrens est en vigueur, c'en serait bientôt fait du maintien de la propriété dans les mains de ceux qui la possèdent actuellement. M. de Foville, en effet, dans son livre la France economique (1887), laisse échapper l'aveu suivant.sur les résulhts do l'essai fait par M. Gambon : « La Tunisie comprend des terres fertiles, et le système Torrens aidant, les Européens ne t,wderont pas à en posséder une partie notable. • - Qu'e:it-ce à dire? C'ec;;tque la terre, une fois débarrassée des entraves mises par la législation actuelle à son transfert, ne tarderait pas à devenir la proie des capitalistes spéculateurs. c·est sans doute ce qui explique l'échec infligé au système Torrens par le Congrès de 1892; alors qu'en 1889, un Congrès semblable avait adopté à peu près les dispositions recommandées par M. Yves Guyot. M. Yves Guyot donne à entendre que l'assemblée de 1802, comptant beaucoup de notaires, de cons·ervateurs des hypothèques, de receveurs de l'enregistrement, lesquels, pour la plupart, ont rejeté le nouveau mode de propriété, les conclusions du Congrès ont pu être fortement influencés par les intérêts particuliers de ses membres. C'est possible. Nous croyons eependant que là n'est pas le motif unique et dôterminant qes décisions prises. Le Congrès de 1889 comptait uu nombre de membres très restreint; il se composait surtout d'économistes, de théoriciens. An contraire, celui de 1892 comptait plus de 600 membres; il y avait dans l'assistance beaucoup de propriétaires, et à l'idée que leurs titres de propriété pourraient être soumis à tous les aléas, toutes les fluctuations et les vicissitudes dos titres de rentes, de chemins de fer ou d'entreprises industrielles, je comprends que ces gens-là aif,nt été effrayés. Ce bloc enfariné ne leur a dit , rien qui vaille», et ils ont repoussé le cadeau dangereux que voulaient leur faire mrssieurs les économistes.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==